La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Conformément à l'article 78-II-3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché public est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-attributaire. Ce marché comporte une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé au Bordereau des prix pour le forfait de location des véhicules avec chauffeurs, et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaire tels que précisés au bordereau des prix pour les kilomètres supplémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Avis de marché (2018-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: Blanchisserie-Camions-chauffeurs
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique