La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Conformément à l'article 78-II-3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché public est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-attributaire. Ce marché comporte une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé au Bordereau des prix pour le forfait de location des véhicules avec chauffeurs, et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaire tels que précisés au bordereau des prix pour les kilomètres supplémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec chauffeur et maintenance de véhicules industriels de transport pour la blanchisserie du chu de Rouen
Blanchisserie-Camions-chauffeurs”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Conformément à l'article 78-II-3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché public est conclu sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Le marché public est mono-attributaire. Ce marché comporte une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé au Bordereau des prix pour le forfait de location des véhicules avec chauffeurs, et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaire tels que précisés au bordereau des prix pour les kilomètres supplémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rouen
Description du marché:
“Location avec chauffeur et maintenance de véhicules industriels de transport pour la blanchisserie du CHU de Rouen.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par le CHU de Rouen reconduit automatiquement le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
09:00 📅
“Conformément à l'article 40-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen cœur de...”
Conformément à l'article 40-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen, établissement support du GHT Rouen cœur de Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Le soumissionnaire doit obligatoirement effectuer une démonstration du ou des camions proposés avec chauffeur sous peine de rejet de l'offre (offre irrégulière). La démonstration portera sur la mise à quai du ou des camions proposés avec le hayon proposé, ainsi qu'un circuit sur le site de l'hôpital Charles Nicolle afin de vérifier les hauteurs et largeurs de passage. Cette présentation se déroulera après la date de remise des offres. Chaque candidat ayant remis une offre conforme, recevra une invitation à venir effectuer cette démonstration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 209-476840 (2018-10-26)