À savoir, dans le cadre de ses compétences qui lui sont attribuées en application de la loi Notré du 7.8.2015 et conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du CGCT et L. 3111-9 du code des transports, le Conseil départemental du Cantal, par délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, confie l'exploitation d'un réseau de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs à des transporteurs. Cette délégation de compétence interviendra jusqu'au 1.1.2023, date à laquelle l'organisation des lignes sera définitivement transférée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La consistance et les modalités d'exploitation du réseau sont définies dans le document intitulé Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Celui-ci récapitule les clauses administratives applicables à l'ensemble des lots. Les services réalisés dans le cadre de ce marché sont qualifiés comme suit: «services de ligne»: services fonctionnant toute l'année. «dessertes touristi».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lignes régulières interurbaines de transport de voyageurs du Cantal
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“À savoir, dans le cadre de ses compétences qui lui sont attribuées en application de la loi Notré du 7.8.2015 et conformément aux articles L. 1111-8 et R....”
Brève description
À savoir, dans le cadre de ses compétences qui lui sont attribuées en application de la loi Notré du 7.8.2015 et conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du CGCT et L. 3111-9 du code des transports, le Conseil départemental du Cantal, par délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, confie l'exploitation d'un réseau de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs à des transporteurs. Cette délégation de compétence interviendra jusqu'au 1.1.2023, date à laquelle l'organisation des lignes sera définitivement transférée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La consistance et les modalités d'exploitation du réseau sont définies dans le document intitulé Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Celui-ci récapitule les clauses administratives applicables à l'ensemble des lots. Les services réalisés dans le cadre de ce marché sont qualifiés comme suit: «services de ligne»: services fonctionnant toute l'année. «dessertes touristi».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 212 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: LR101 Saint-Flour — Aurillac — bus des neiges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: LR102 Mauriac — Aurillac — desserte Salers — Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 278 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: LR103 Saint-Céré — Laroquebrou — Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: LR104 Parlan — Saint-Mamet — Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: LR105 Maurs — Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: LR106 Montsalvy — Calvinet — Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: LR107 Chaudes-Aigues — Saint-Flour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: LR108 Riom-ès-Montagnes — Clermont-Ferrand.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: LR111 Marcoles — Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: LR115 Maurs — Figeac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: LR121 Pierrefort — Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: LR122 Pierrefort — Saint-Flour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: LR123 Ruynes-en-Margeride — Saint-Flour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: LR124 Condat — Murat — Saint-Flour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: LR131 Riom-ès-Montagnes — Murat — Saint-Flour.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: LR132 Riom-ès-Montagnes — Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: LR133 Riom-ès-Montagnes — Mauriac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: LR134 Salers — Mauriac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 500 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“LR135 Champs S/T — Lanobre — Mauriac / LR136 Saignes — Mauriac — Aurillac / LR138 Champagnac — Ydes — Aurillac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: LR137 Ally — Pleaux — Aurillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Dessertes du puy Mary.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie de la licence communautaire ou de transport intérieur (DREAL),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Objet du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018fcstran0207.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal-de-Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 220-503734 (2018-11-12)
Informations complémentaires (2018-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de ses compétences qui lui sont attribuées en application de la loi NOTRÉ du 7.8.2015 et conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du...”
Brève description
Dans le cadre de ses compétences qui lui sont attribuées en application de la loi NOTRÉ du 7.8.2015 et conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du CGCT et L. 3111-9 du code des transports, le conseil départemental du Cantal, par délégation de la région Auvergne-Rhône-Alpes, confie l'exploitation d'un réseau de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs à des transporteurs. Cette délégation de compétence interviendra jusqu'au 1.1.2023, date à laquelle l'organisation des lignes sera définitivement transférée à la région Auvergne-Rhône — les services réalisés dans le cadre de ce marché sont qualifiés comme suit: «Services de ligne» «Dessertes touristiques», «Services scolaires».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 220-503734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 2 212 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 2 204 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 281 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 282 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 240 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 243 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 83 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 80 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 103 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 104 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 14
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 48 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 56 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 15
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 142 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 114 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 16
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 53 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 59 000,00 EUR
Source: OJS 2018/S 229-524547 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2018-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de ses compétences qui lui sont attribuées en application de la loi Notré du 7.8.2015 et conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du...”
Brève description
Dans le cadre de ses compétences qui lui sont attribuées en application de la loi Notré du 7.8.2015 et conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du CGCT et L. 3111-9 du code des transports, le Conseil départemental du Cantal, par délégation de la région Auvergne-Rhône-Alpes, confie l'exploitation d'un réseau de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs à des transporteurs. Cette délégation de compétence interviendra jusqu'au 1.1.2023, date à laquelle l'organisation des lignes sera définitivement transférée à la région Auvergne-Rhône-Alpes. La consistance et les modalités d'exploitation du réseau sont définies dans le document intitulé Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-12 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-13 📅
L'heure: 23:59
Source: OJS 2018/S 235-538118 (2018-12-03)