Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'objets promotionnels personnalisés pour les besoins de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale

CNAF

Les prestations objet du présent marché, les modalités et délais d'exécution correspondants sont définis par les dispositions du CCTP nº 48/17

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-27 Avis de marché
2018-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 48/17
Brève description:
Les prestations objet du présent marché, les modalités et délais d'exécution correspondants sont définis par les dispositions du CCTP nº 48/17
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656870 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__yxxj1gKF7 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__yxxj1gKF7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282449
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'objets promotionnels personnalisés pour les besoins de la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. les prestations objet du présent marché, les modalités et délais d'exécution correspondants sont définis par les dispositions du CCTP nº 48/17
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le pouvoir adjudicateur peut prendre une décision de non-reconduction au moins 5 mois avant la date d'échéance annuelle en cours
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
1
2
3

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__yxxj1gKF7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché public de fournitures et de services. Les livraisons des objets promotionnels personnalisés s'opèrent sur le territoire métropolitain et les DOM. Les adresses de livraison dans les sites CNAF et dans les CAF sont listées dans les deux annexes du CCTP nº 48/17. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2018 le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr Pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros». Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
Afficher plus
— la qualité esthétique des échantillons marqués et la qualité des matériaux composants les échantillons (25 points),
— les modalités et les délais de commande, d'approvisionnement et de livraison des objets promotionnels personnalisés et le système de gestion et de suivi des commandes mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (15 points).
Les sous-critères de la performance du candidat en matière de développement durable sont les suivants:
— la politique du candidat en matière de respect de l'environnement(5 points),
— la politique du candidat dans le domaine des ressources humaines (insertion des publics en difficulté, non-discrimination, moyens humains mis en œuvre par le candidat pour accompagner les personnes en insertion) (5 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public bâtiment Condorcet Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282449 (2018-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/65
Brève description:
Les prestations objet du présent marché, les modalités et délais d'exécution correspondants sont définis par les dispositions du CCTP nº 48/17.
Valeur totale du marché: 216666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480635
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282449
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'objets promotionnels personnalisés pour les besoins de la branche famille du régime général de la sécurité sociale. Les prestations objet du présent marché, les modalités et délais d'exécution correspondants sont définis par les dispositions du CCTP nº 48/17.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Europresent
Adresse postale: 2 rue Dulong
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.europresent.com/default.asp 🌏
Valeur totale du marché: 216666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet Télédoc 353
Source: OJS 2018/S 210-480635 (2018-10-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes