Le présent marché a pour objet la fourniture et à la mise en œuvre de liens d'interconnexion entre le réseau informatique de la branche famille et le réseau SWIFTNET

CNAF

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de liens d'interconnexion entre le réseau informatique de la branche famille et le réseau SWIFTNET.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 05/18
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de liens d'interconnexion entre le réseau informatique de la branche famille et le réseau SWIFTNET.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches-reseau.dsi-bac@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FahTlcbWMp 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FahTlcbWMp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085334
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La valeur estimée de cet accord-cadre est de 200 000 EUR HT, soit 240 000 EUR TTC, sur la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois reconductions comprises. Cette valeur est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Dépôt obligatoire électronique des candidatures et des offres sur la plateforme Meoss. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants: — prix: 60 points, — valeur technique: 40 points. Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante: a) critère «Prix» — 60 points le prix (60 points) est apprécié à partir du montant total TTC tel qu'il résulte du Devis quantitatif estimatif (DQE). En cas d'erreur matérielle ou d'incohérence manifeste dans le scénario, la personne publique se réserve le droit de corriger le scénario lors de l'analyse des offres. Ce critère sera noté sur 60 points de la manière suivante: — la note de 60 (maximum) sera attribuée au candidat qui propose le prix TTC le plus faible, — les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix TTC proposé par chacun d'eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante: n = 60 * (X/Z) dans laquelle: X = prix le plus faible, Z = prix du candidat pour lequel la note N est calculée; b) critère «Valeur Technique» — 40 points. La «Valeur technique» de l'offre est appréciée au regard de 4 sous-critères: — sous-critère 1: le délai de mise en œuvre total initial sur lequel s'engage le candidat (20 points), — sous-critère 2: le délai garanti de temps de rétablissement sur lesquels s'engage la candidat (8 points), — sous-critère 3: les taux de disponibilité sur lesquels s'engage la candidat (7 points), — sous-critère 4: le délai de mise en œuvre des évolutions sur lesquels s'engage le candidat (5 points).

Informations complémentaires

La valeur estimée de cet accord-cadre est de 200 000 EUR HT, soit 240 000 EUR TTC, sur la durée totale de l'accord-cadre de 48 mois reconductions comprises. Cette valeur est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Dépôt obligatoire électronique des candidatures et des offres sur la plateforme Meoss. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants:

— prix: 60 points,

— valeur technique: 40 points.

Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante:

a) critère «Prix» — 60 points le prix (60 points) est apprécié à partir du montant total TTC tel qu'il résulte du Devis quantitatif estimatif (DQE).

En cas d'erreur matérielle ou d'incohérence manifeste dans le scénario, la personne publique se réserve le droit de corriger le scénario lors de l'analyse des offres.

Ce critère sera noté sur 60 points de la manière suivante:

— la note de 60 (maximum) sera attribuée au candidat qui propose le prix TTC le plus faible,

— les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix TTC proposé par chacun d'eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante: n = 60 * (X/Z) dans laquelle: X = prix le plus faible, Z = prix du candidat pour lequel la note N est calculée;

b) critère «Valeur Technique» — 40 points. La «Valeur technique» de l'offre est appréciée au regard de 4 sous-critères:

— sous-critère 1: le délai de mise en œuvre total initial sur lequel s'engage le candidat (20 points),

— sous-critère 2: le délai garanti de temps de rétablissement sur lesquels s'engage la candidat (8 points),

— sous-critère 3: les taux de disponibilité sur lesquels s'engage la candidat (7 points),

— sous-critère 4: le délai de mise en œuvre des évolutions sur lesquels s'engage le candidat (5 points).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements/pièces à fournir:

— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur ses 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur ses 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements/Pièces à fournir:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les services fournis sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

En l'absence de référence relative à l'exécution de marchés publics de même nature, le candidat pourra apporter tous les éléments de nature à justifier de sa capacité à exécuter le présent accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: le délai de mise en œuvre total initial sur lequel s'engage le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: le délai garanti de temps de rétablissement sur lesquels s'engage la candidat.
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les taux de disponibilité sur lesquels s'engage la candidat
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: le délai de mise en œuvre des évolutions sur lesquels s'engage le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FahTlcbWMp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Dépôt obligatoire électronique des candidatures et des offres sur la plateforme Meoss. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants:

— prix: 60 points,

— valeur technique: 40 points.

Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante:

a) critère «Prix» — 60 points le prix (60 points) est apprécié à partir du montant total TTC tel qu'il résulte du Devis quantitatif estimatif (DQE).

En cas d'erreur matérielle ou d'incohérence manifeste dans le scénario, la personne publique se réserve le droit de corriger le scénario lors de l'analyse des offres.

Ce critère sera noté sur 60 points de la manière suivante:

— la note de 60 (maximum) sera attribuée au candidat qui propose le prix TTC le plus faible,

— les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix TTC proposé par chacun d'eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante: n = 60 * (X/Z) dans laquelle: X = prix le plus faible, Z = prix du candidat pour lequel la note N est calculée;

b) critère «Valeur Technique» — 40 points. La «Valeur technique» de l'offre est appréciée au regard de 4 sous-critères:

— sous-critère 1: le délai de mise en œuvre total initial sur lequel s'engage le candidat (20 points),

— sous-critère 2: le délai garanti de temps de rétablissement sur lesquels s'engage la candidat (8 points),

— sous-critère 3: les taux de disponibilité sur lesquels s'engage la candidat (7 points),

— sous-critère 4: le délai de mise en œuvre des évolutions sur lesquels s'engage le candidat (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-085334 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321195
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085334
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant un accord-cadre sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché est le montant estimatif de l'accord-cadre précisé dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de liens d'interconnexion entre le réseau informatique de la branche Famille et le réseau SWIFTNET.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Le délai de mise en œuvre total initial sur lequel s'engage le candidat
Sous-critère 2: Le délai garanti de temps de rétablissement sur lesquels s'engage la candidat.
Sous-critère 3: Les taux de disponibilité sur lesquels s'engage la candidat
Sous-critère 4: Le délai de mise en œuvre des évolutions sur lesquels s'engage le candidat
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986646553
Adresse postale: Orange Business Service — Direction des Grands Clients — Secteur Public — 1 place des droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www/orange-business.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction affaires juridiques, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2018/S 140-321195 (2018-07-19)

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