Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes, mobiles, accès internet pour la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché de services: 5 — services de communications électroniques; il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Telecommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie locale 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085260
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La durée du marché pour l'ensemble des lots est de 4 ans à compter du 16.6.2018, hors période de préparation. La date de fin de marché est fixée au 15.6.2022. La période de préparation s'entend à compter de la notification jusqu'au démarrage du marché, le 16.6.2018. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois y mettre fin chaque année, sans indemnité, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché. Date prévisionnelle de notification: mi-juin 2018, il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Conformément à l'article 126 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Budget propre de la ville. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. En outre, la constitution d'une garantie à 1 — en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, — en cas de groupement solidaire, l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Conformément à l'article 45-v du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La valeur technique sur 40 % est décomposée suivant les sous-critères cités ci-après: — réponses au cadre du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, dûment complété par le candidat: 30 %, — planning détaillé de mise en fonctionnement répondant aux exigences du CCTP concerné, un par lot: 10 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La durée du marché pour l'ensemble des lots est de 4 ans à compter du 16.6.2018, hors période de préparation. La date de fin de marché est fixée au 15.6.2022. La période de préparation s'entend à compter de la notification jusqu'au démarrage du marché, le 16.6.2018. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois y mettre fin chaque année, sans indemnité, à la date anniversaire de la notification/ordre de service, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché. Date prévisionnelle de notification: mi-juin 2018, il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Conformément à l'article 126 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Budget propre de la ville. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. En outre, la constitution d'une garantie à 1

— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,

— en cas de groupement solidaire, l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Conformément à l'article 45-v du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La valeur technique sur 40 % est décomposée suivant les sous-critères cités ci-après:

— réponses au cadre du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, dûment complété par le candidat: 30 %,

— planning détaillé de mise en fonctionnement répondant aux exigences du CCTP concerné, un par lot: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Liaisons louées point à point, boucles locales isolées bas débit
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre d'information, les dépenses du présent lot pour la durée totale du précédent marché se sont élevées à 233 000 EUR HT soit 279 600 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe: boucles locales haut débit et acheminement du trafic par présélection
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre d'information, les dépenses du présent lot pour la durée totale du précédent marché se sont élevées à 43 000 EUR HT soit 51 600 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Services de télécommunications mobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre d'information, les dépenses du présent lot pour la durée totale du précédent marché se sont élevées à 71 000 EUR HT soit 85 200 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Accès internet isolés de type résidentiel et accès internet pour les activités scolaires et autres sites de la ville
Numéro du lot: 4
Brève description:

À titre d'information, les dépenses du présent lot pour la durée totale du précédent marché se sont élevées à 63 000 EUR HT soit 75 600 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la ville 78500 — Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères cités au paragraphe «Renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations au vu du montant indiqué au devis quantitatif estimatif non contractuel (DQE)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,

— en cas de groupement solidaire, l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. Conformément à l'article 45-v du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La valeur technique sur 40 % est décomposée suivant les sous-critères cités ci-après:

— réponses au cadre du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, dûment complété par le candidat: 30 %,

— planning détaillé de mise en fonctionnement répondant aux exigences du CCTP concerné, un par lot: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 039-085260 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de services: 5 — services de communications électroniques; Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Valeur totale du marché: 448513.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271123
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085260
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél. 0130863997 il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum les différents lots ont été attribués aux sociétés sur la base du détail quantitatif estimatif d'un coût global sur les 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre d'information, les dépenses du présent lot pour la durée totale du précédent marché se sont élevées à 233 000,00 EUR (HT) soit 279 600,00 EUR (TTC)

Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe: Boucles locales haut débit et acheminement du trafic par présélection
Brève description:

À titre d'information, les dépenses du présent lot pour la durée totale du précédent marché se sont élevées à…

… 43 000,00 EUR (HT) soit 51 600,00 EUR (TTC)

… 71 000,00 EUR (HT) soit 85 200,00 EUR (TTC)

… 63 000,00 EUR (HT) soit 75 600,00 EUR (TTC)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la ville 78500 Sartrouville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères cités au paragraphe "Renseignements complémentaires"
Critère de coût: Prix des prestations au vu du montant indiqué au devis quantitatif estimatif non contractuel (Dqe)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: Responsable du service
Source: OJS 2018/S 119-271123 (2018-06-20)

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