Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de ramassage mécanisé de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts

CU Grand Paris Seine & Oise

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de ramassage mécanisé de feuilles et de désherbage sur les espaces publics hors espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Qui ?

• CU Grand Paris Seine & Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: Ramassage des feuilles et desherbage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU Grand Paris Seine & Oise
Adresse postale: rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: http://www.gpseo.fr 🌏
Courrier électronique: fifi.mekesser@gpseo.fr 📧
Téléphone: +331 39296586 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NN5k14iUTU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NN5k14iUTU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054084
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché réservé au titre de l'article 36.1 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Un candidat ne pourra se voir attribué plus de 3 lots maximum dans les conditions de l'article 5.4 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 1 Rive Sud secteur Arnouville
Numéro du lot: 1
Brève description: Ramassage de feuilles et désherbage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot est conclu pour une durée de 1 à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un marché réservé au titre de l'article 36.1 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 2 Rive Sud secteur Flacourt
Numéro du lot: 2
Brève description: Ramassage des feuilles et désherbage.
Description des renouvellements:

Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 à compter du 1.6.2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse et par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le lot 2 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 3 Ouest secteur Rosny
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Le lot 3 est un marché réservé au titre de l'article 36.2 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 4 Ouest secteur Mousseaux/Mantes
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le lot 4 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 5 Rive Sud secteur Mézières
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Le lot 5 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 6 Rive Sud secteur Epône
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Le lot 6 est un marché réservé au titre de l'article 36.1 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 7 Rive Sud secteur Mureaux
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Le lot 7 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 8 Rive Nord secteur Guernes
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

Le lot 8 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 9 Nord secteur Drocourt
Numéro du lot: 9
Brève description: Ramassage feuilles et désherbage.
Informations complémentaires:

Le lot 9 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 10 Nord secteur Lainville
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Le lot 10 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 11 Rive Nord secteur Gargenville
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:

Le lot 11 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 12 Rive Nord secteur Meulan
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

Le lot 12 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 13 Deux Rives boucle Seine Triel/Verneuil
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

Le lot 13 est un marché réservé au titre de l'article 36.1 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 14 Rive Nord secteur Carrières
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:

Le lot 14 est un marché réservé au titre de l'article 36.1 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 15 Deux Rives Poissy/Conflans
Numéro du lot: 15
Informations complémentaires:

Le lot 15 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 16 Rive Sud secteur Orgeval
Numéro du lot: 16
Informations complémentaires:

Le lot 16 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Intitulé du lot: Lot 17 Sud secteur Alluets
Numéro du lot: 17
Informations complémentaires:

Le lot 17 fait l'objet d'une clause d'insertion au titre de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La clause d'insertion sociale s'applique à l'identique les années suivantes, en cas de reconduction du marché et s'entend pour chaque lot séparé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Production et expertise
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NN5k14iUTU&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_NN5k14iUTU&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2021.

Les lots (1, 6, 13 et 14) sont des marchés réservés aux Entreprises adaptées (EA) et aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) conformément à l'article 36.1 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le lot 3 est un marché réservé à une entreprise d'insertion professionnelle conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les autres lots restant font l'objet d'une cause d'insertion sociale conformément à l'article 38 de ordonnance du 23.7.2015. Critères de sélection des offres: le critère prix sera évalué de la manière suivante:

a) concernant les lots comprenant une prestation à prix forfaitaire et une prestation à prix unitaire (lots 4, 7, 13, 15, 16 et 17): la note sera calculée de la manière suivante: total DPGF 40 % et total BPU 15 % avec l'analyse du BPU hors % de plus-value 10 % et analyse du BPU avec % de plus-value 5 %; b) concernant les prestations comprenant uniquement des prix unitaires: la note sera calculée de la manière suivante: total BPU 55 % avec l'analyse du BPU hors % de plus-value 40 % et analyse du BPU avec % de plus-value 15 %.

1) Le critère «production et expertise» (25 %) sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: — procédures et techniques de travail prévues au forfait pour assurer la qualité du désherbage tout en optimisant les interventions (15 %),

— la qualité des modèles remis (5 %),

— le suivi de son activité, contrôles internes et surveillance notamment (5 %).

2) Le critère «méthodologie de travail» (15 %) sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:

— prestations au forfait: l'analyse portera sur la justification de l'organisation du candidat = les moyens humains et matériels prévus, l'encadrement de proximité et leur justification (10 %),

— prestations à la demande hors secteurs au forfait: gestion des demandes ponctuelles, gestion des urgences et organisation pour y répondre (5 %) seul le fichier Excel fourni est à renseigner avec les pièces annexes listées.

3) Le critère «Gestion des déchets» sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: la qualité des informations apportées sur les exutoires (2,5 %).

L'organisation du candidat à suivre les déchets (2,5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 39205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 025-054084 (2018-02-02)

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