Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Montesson
Numéro d'enregistrement national: 21780418600013
Adresse postale: 1 place Roland Gauthier
Commune postale: Montesson
Code postal: 78362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130153939📞
Courrier électronique: helene.massa@montesson.fr📧
Fax: +33 130532801 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.montesson.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune de Montesson
Mp 2018-06”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune de Montesson.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161501.60 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montesson 78360 Montesson
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la commune de Montesson.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-193406
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Compagnie des Jardiniers
Adresse postale: 113 boulevard J. Jaurès
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40375.40 💰
“Le marché conclu occulté des mentions relatives à la protection du secret industriel et commercial peuvent être consultés à la direction finances et marchés...”
Le marché conclu occulté des mentions relatives à la protection du secret industriel et commercial peuvent être consultés à la direction finances et marchés publics de la Mairie de Montesson, sur rendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L.211-4), à tout moment,
— un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L.211-4), à tout moment,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L521-1),
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),
— un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn-et-Garonne, CE 358894 du 4.4.2014),
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
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Source: OJS 2018/S 139-318180 (2018-07-18)