Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transports de patients en ambulance et VSL, et de transport de dossiers et de prélèvements

Centre hospitalier de Bligny

Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par le Centre hospitalier de Bligny ou dans le cas où le CHB fait la demande de transport pour un autre établissement de santé prescripteur:
Ils visent:
a) les transports de jour et de nuit, des patients couchés «ambulances» et assis «VSL» de Bligny;
b) les transports internes à l'établissement, en dehors des heures d'ouverture du service de transport interne de l'établissement, soit de 17 heures à 8 heures du matin, tous les jours de la semaine du lundi au dimanche et les jours fériés;
c) les transports urgents en ambulance ou en VSL devant être réalisés le jour même;
d) les transports bariatriques;
e) les transports de dossiers ou tout autre document, effectués en VSL,
f) le transport de prélèvements d'anatomie et cytologie pathologique Anapath pour analyses à l'hôpital de Longjumeau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: N°2018 - Transports patients
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par le Centre hospitalier de Bligny ou dans le cas où le CHB fait la demande de transport pour un autre établissement de santé prescripteur: Ils visent: a) les transports de jour et de nuit, des patients couchés «ambulances» et assis «VSL» de Bligny; b) les transports internes à l'établissement, en dehors des heures d'ouverture du service de transport interne de l'établissement, soit de 17 heures à 8 heures du matin, tous les jours de la semaine du lundi au dimanche et les jours fériés; c) les transports urgents en ambulance ou en VSL devant être réalisés le jour même; d) les transports bariatriques; e) les transports de dossiers ou tout autre document, effectués en VSL, f) le transport de prélèvements d'anatomie et cytologie pathologique Anapath pour analyses à l'hôpital de Longjumeau
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bligny
Adresse postale: Rue de Bligny
Code postal: 91640
Commune postale: Briis-sous-Forges
Contact
Adresse Internet: http://https://www.chbligny.fr 🌏
Courrier électronique: appels.offres@chbligny.fr 📧
Téléphone: +33 169263000 📞
URL des documents: http://www.sara-demat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334349
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date limite pour toutes questions: 10.9.2018 (12:00) via la plate-forme Sara-Demat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par le Centre hospitalier de Bligny ou dans le cas où le CHB fait la demande de transport pour un autre établissement de santé prescripteur:
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Ils visent:
a) les transports de jour et de nuit, des patients couchés «ambulances» et assis «VSL» de Bligny;
b) les transports internes à l'établissement, en dehors des heures d'ouverture du service de transport interne de l'établissement, soit de 17 heures à 8 heures du matin, tous les jours de la semaine du lundi au dimanche et les jours fériés;
c) les transports urgents en ambulance ou en VSL devant être réalisés le jour même;
d) les transports bariatriques;
e) les transports de dossiers ou tout autre document, effectués en VSL,
f) le transport de prélèvements d'anatomie et cytologie pathologique Anapath pour analyses à l'hôpital de Longjumeau
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1: transports sanitaires en ambulance, transport en heures ouvrées et heures non ouvrées, et transports internes, tel que défini au 2.1.b
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire s'engage ainsi à disposer pour l'exécution de ce marché d'un quota de composition de l'équipage par ambulance: comme suit: 2 équipiers dont au moins un titulaire du Diplôme d'État d'ambulancier (DEA) et 1 deuxième titulaire de l'attestation de formation d'auxiliaire ambulancier ou titre équivalent.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est un accord-cadre conclu pour la période initiale du 1.11.2018 à 1.11.2019. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois dans la limite de 3 reconduction maximum, le titulaire ne pouvant s'y opposer, sans toutefois que ce délai ne puisse excéder le 1.11.2022.
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Informations complémentaires:
Date limite pour toutes questions: 10.9.2018 (12:00) via la plate-forme Sara-Demat
Intitulé du lot: Lot 2: transports VSL assis professionnalisés, transport en heures ouvrées et heures non ouvrées, et transport interne
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: transport VSL
Informations complémentaires:
ÏDate limite pour toutes questions: 10.9.2018 (12:00) via la plate-forme Sara-Demat
Intitulé du lot: Lot 3: transport de dossier ou tout autre document effectué en VSL
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: transport de dossier ou tout autre document effectué en VSL
Intitulé du lot: Lot 4: transport de prélèvement Anapath pour analyses à l'hôpital de Longjumeau
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: transport de prélèvement Anapath pour analyses à l'hôpital de Longjumeau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Briis-sous-Forges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature de chaque candidat, et en cas de groupement, de chaque co-traitant, sera constitué des pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1*) et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2*) complétée, datée et signée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2*),
— attestations d'assurances (civile et professionnelle) en cours de validité,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis),
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 44 et 48 du décret relatif aux marchés publics.
Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire privé ou public
Nota bene: pour les besoins du présent article, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr/
Le dossier d'offre doit comporter les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (ATTRI 1) complété:
— l'annexe financière (bordereau de prix) à l'acte d'engagement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
Cette annexe doit être conforme à ce qui est demandé en annexe I du présent règlement de consultation.
— une offre technique précisant notamment les éléments suivants:
——€­ questionnaire fournisseur
—— formulaire de création fournisseur
—— de la fiche de développement durable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏
Adresse Internet: www.sara-demat.com 🌏
URL des documents: www.sara-demat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est un accord-cadre conclu pour la période initiale du 1.11.2018 à 1.11.2019. Il est ensuite renouvelable 3 fois
Date limite pour toutes questions: 10.9.2018 (12:00)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Evry
Adresse postale: 9 rue Mazières
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160793003 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance d'Évry
Source: OJS 2018/S 146-334349 (2018-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne