Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature de chaque candidat, et en cas de groupement, de chaque co-traitant, sera constitué des pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1*) et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2*) complétée, datée et signée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2*),
— attestations d'assurances (civile et professionnelle) en cours de validité,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis),
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 44 et 48 du décret relatif aux marchés publics.
Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire privé ou public
Nota bene: pour les besoins du présent article, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles sur le site
http://www.minefi.gouv.fr/
Le dossier de candidature de chaque candidat, et en cas de groupement, de chaque co-traitant, sera constitué des pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1*) et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2*) complétée, datée et signée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2*),
— attestations d'assurances (civile et professionnelle) en cours de validité,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis),
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 44 et 48 du décret relatif aux marchés publics.
Liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire privé ou public
Nota bene: pour les besoins du présent article, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2, disponibles sur le site
http://www.minefi.gouv.fr/
Le dossier d'offre doit comporter les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (ATTRI 1) complété:
— l'annexe financière (bordereau de prix) à l'acte d'engagement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
Cette annexe doit être conforme à ce qui est demandé en annexe I du présent règlement de consultation.
— une offre technique précisant notamment les éléments suivants:
—— questionnaire fournisseur
—— formulaire de création fournisseur
—— de la fiche de développement durable