Le nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie au profit d'organismes et formations rattachés au Gsbdd d'Orléans-Bricy

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Le nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie au profit d'organismes et formations rattachés au Gsbdd d'Orléans-Bricy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-12 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CCP_18-14
Brève description:
Le nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie au profit d'organismes et formations rattachés au Gsbdd d'Orléans-Bricy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: Base des loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212606 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marchs-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369857&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162062
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite à date anniversaire de notification. Fin du marché le 10.10.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bricy et Châteaudun.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Germain-en-Laye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Contact
Point de contact: CRG2 Bénédicte Furet-Fritsch
URL des documents: https://www.marchs-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marchs-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139225422 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles-juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois suivant la notification, la déclaration d'infructuosité ou la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA),
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui prorogent d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard général-Martial-Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 073-162062 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie des bâtiments d'hébergement et d'hôtellerie au profit d'organismes et formations rattachés au GSBDD d'Orléans-Bricy
Valeur totale du marché: 909164.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332541
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162062
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bricy et Châteaudun

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: OMS Synergie sud
Numéro d'enregistrement national: 528 632 987 00012
Adresse postale: ZA des Béthunes 38 avenue du Fond de Vaux, CS 99684 Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134201400 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.oms-synergie.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 909164.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 60 boulevard Général-Martial-Valin, CS 21623,
Source: OJS 2018/S 145-332541 (2018-07-27)