Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le nettoyage des locaux et de la vitrerie au profit des bâtiments cadres célibataires (BCC) Lourcine
CCP_2018-550”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le nettoyage des locaux et de la vitrerie au profit des bâtiments cadres célibataires (BCC) Lourcine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie au profit des bâtiments cadres célibataires (BCC) Lourcine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 817 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite à date anniversaire de notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139225422 📠
URL: http://www.ta-versailles-juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois suivant la notification, la déclaration d'infructuosité ou la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA),
— Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui prorogent d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général-Martial-Valin, CS 21623
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 143-327179 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Personne de contact:
“CRG2 Bénédicte Furet-Fritsch, base des loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202, F — 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex”
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie au profit des Bâtiments cadres célibataires (BCC) Lourcine
CCP_2018-550”
Brève description:
“Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie au profit des Bâtiments cadres célibataires (BCC) Lourcine.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie au profit des Bâtiments cadres célibataires (BCC) Lourcine.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2018_000550
Titre:
“Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie au profit des Bâtiments cadres célibataires (BCC) Lourcine” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure est déclarée sans suite pour cause d'aléas techniques rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.” Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 15
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois suivant la notification, la déclaration d'infructuosité ou la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA),
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui prorogent d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin, CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2019/S 020-044036 (2019-01-24)