Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, alloti en 3 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative sur la durée de l'accord cadre, soit 4 ans, est de:
Lot 1:
Poste 1: lanceur multi-coups 6 coups (180),
Poste 2: «kit armurier» du lanceur multi-coups 6 coups (7);
Lot 2:
Poste 1: lanceur multi-coups 4 coups (270),
Poste 2: «kit armurier» du lanceur multi-coups 4 coups (7);
Lot 3:
Poste 1: lanceur mono-coup (1280);
Poste 2: «kit armurier» du lanceur mono-coups (7).
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG des fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lbd_40
LBD_40
Produits/services: Armes diverses📦
Brève description:
“Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police...”
Brève description
Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, alloti en 3 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative sur la durée de l'accord cadre, soit 4 ans, est de:
Lot 1:
Poste 1: lanceur multi-coups 6 coups (180),
Poste 2: «kit armurier» du lanceur multi-coups 6 coups (7);
Lot 2:
Poste 1: lanceur multi-coups 4 coups (270),
Poste 2: «kit armurier» du lanceur multi-coups 4 coups (7);
Lot 3:
Poste 1: lanceur mono-coup (1280);
Poste 2: «kit armurier» du lanceur mono-coups (7).
Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG des fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lanceur multi-coups 6 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Lanceur multi-coups 6 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lanceur mono-coup et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lanceur mono-coup et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique....”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
10:00 📅
“Le dossier de consultation peut être téléchargé via l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation peut être téléchargé via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=407824&orgAcronyme=g6l
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation: Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure indiquées infra. les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur magasin central de la police nationale (MCPN) Antenne du Chesnay Sis 168 route de Versailles 78 150 le Chesnay.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-572834 (2018-12-21)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police...”
Brève description
Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police nationale et de la gendarmerie
nationale. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, alloti en 3 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum.
La quantité estimative sur la durée de l'accord cadre, soit 4 ans, est de:
Lot 1: poste 1: lanceur multi-coups 6 coups (180), poste 2 «kit armurier» du lanceur multi-coups 6 coups (7).
Lot 2: poste 1 lanceur multi-coups 4 coups (270), poste 2 «kit armurier» du lanceur multi-coups 4 coups (7).
Lot 3: poste 1: lanceur mono-couppage 2 / 5 (1280), poste 2: «kit armurier» du lanceur mono-coups (7).
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG des fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-572834
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-21 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 083-196990 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police...”
Brève description
Acquisition de lanceurs multi-coups en 4 ou 6 coups, de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et des matériels associés au profit des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, alloti en 3 lots. Il est conclu sans minimum ni maximum.
La quantité estimative sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans, est de:
— lot 1: poste 1: lanceur multi-coups 6 coups (180), poste 2 «kit armurier» du lanceur multi-coups 6 coups (7),
— lot 2: poste 1 lanceur multi-coups 4 coups (270), poste 2 «kit armurier» du lanceur multi-coups 4 coups (7),
— lot 3: poste 1: lanceur mono-coup (1280), poste 2 «kit armurier» du lanceur mono-coups (7). Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG des fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 365 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lanceur multi-coups 6 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles rivolier père et fils
Numéro d'enregistrement national: 544 500 812 00026
Adresse postale: ZI des Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.rivoliergroup.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lanceur multi-coups 4 coups et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lanceur mono-coup et les matériels associés permettant le conditionnement et l'emport des armes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsetex
Numéro d'enregistrement national: 777 335 522 000 36
Adresse postale: Usine de Malpaire
Commune postale: Precigne
Code postal: 72300
Courrier électronique: marc-antoine.galzin@etienne-lacroix.com📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.alsetex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 638 400 💰
“Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-179674 publié le 24.12.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous...”
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 18-179674 publié le 24.12.2018. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi sous réserves des informations non communicables notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-561952 (2019-11-25)