La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations «Patient obèse»
Le MTC est un centre destiné à l'enseignement des gestes et procédures pour les professionnels de santé. Il met en pratique les techniques de simulation procédurale et comportementale de façon individuelle et en équipe. La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations «Patient obèse». La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. À ce titre, l'autorisation d'occupation consentie présente un caractère précaire, révocable et personnel. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à quel qu'autre droit. Le contenu et les modalités des obligations sont décrites dans la convention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des...”
Titre
La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations «Patient obèse»
MTC-AOT-FORMATION
Le MTC est un centre destiné à l'enseignement des gestes et procédures pour les professionnels de santé. Il met en pratique les techniques de simulation procédurale et comportementale de façon individuelle et en équipe. La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations «Patient obèse». La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. À ce titre, l'autorisation d'occupation consentie présente un caractère précaire, révocable et personnel. En conséquence, l'occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à quel qu'autre droit. Le contenu et les modalités des obligations sont décrites dans la convention.
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Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen
Description du marché:
“La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire ayant pour objet d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans...”
Description du marché
La présente convention a pour objet une occupation d'autorisation temporaire ayant pour objet d'une salle mise à disposition par le MTC à titre onéreux dans le cadre des formations «Patient obèse»
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de la signature par les parties, renouvelable chaque année par tacite...”
Description des renouvellements
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de la signature par les parties, renouvelable chaque année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-08
16:00 📅
“Conformément à l'ordonnance nº 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques le CHU de Rouen a lancé un avis de publicité et de mise...”
Conformément à l'ordonnance nº 2017-562 du 19.4.2017 relative à la propriété des personnes publiques le CHU de Rouen a lancé un avis de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de cette autorisation d'occupation temporaire. Il s'agit d'une convention d'autorisation occupation temporaire et non d'un marché public. Les engagements du MTC et de l'occupant sont définis dans la convention. Une visite du site est facultative durant la consultation. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes:
— le présent Règlement de la consultation (RC),
— la convention d'occupation.
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique) — 8.1 du règlement de consultation,
— soit la transmission par voie postale — 8.1 du règlement de consultation,
— soit la transmission en main propre — 8.2 du règlement de consultation.
À l'issue de la réception des offres initiales, ces dernières seront librement négociées. Les négociations porteront sur tout élément de l'offre sans remettre en cause les conditions initiales de la concurrence. La négociation peut comporter plusieurs phases. L'occupant s'engage à régler au CHU une redevance annuelle. Cette redevance est à reporter dans la convention.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Source: OJS 2018/S 132-300056 (2018-07-09)