La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins de la ville de Chilly-Mazarin

Ville de Chilly-Mazarin

Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et des engins en stations-service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes. L'ensemble des besoins à couvrir se répartit comme suit:
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune de Chilly-Mazarin,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés au Montcel en Savoie où la ville est propriétaire d'un centre communal de vacances et d'un chalet au Revard,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux dans tout le département ainsi que sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Carb
Brève description:

Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et des engins en stations-service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes. L'ensemble des besoins à couvrir se répartit comme suit: — besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune de Chilly-Mazarin, — besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés au Montcel en Savoie où la ville est propriétaire d'un centre communal de vacances et d'un chalet au Revard, — besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux dans tout le département ainsi que sur le territoire national.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8-Mai-1945
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169105936 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563435
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux…

… situés sur la commune de Chilly-Mazarin,

… situés au Montcel en Savoie où la ville est propriétaire d'un centre communal de vacances et d'un chalet au Revard,

… dans tout le département ainsi que sur le territoire national.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants pétrolifères et GPL pour les véhicules du territoire communal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement en carburants pétrolifères et GPL pour les véhicules du territoire communal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants pétrolifères pour les véhicules du centre de vacances du Montcel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement en carburants pétrolifères pour les véhicules du centre de vacances du Montcel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cité administrative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910161500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin: Clément Billoire
Adresse postale: Cité administrative, 31 avenue Pierre-Brossolette
Téléphone: +33 169105935 📞
Courrier électronique: clement.billoire@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme,

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 246-563435 (2018-12-17)

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