Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et des engins en stations-service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes. L'ensemble des besoins à couvrir se répartit comme suit:
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune de Chilly-Mazarin,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés au Montcel en Savoie où la ville est propriétaire d'un centre communal de vacances et d'un chalet au Revard,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux dans tout le département ainsi que sur le territoire national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins de la ville de Chilly-Mazarin
Carb”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et des engins en stations-service sur présentation de cartes accréditives et la...”
Brève description
Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et des engins en stations-service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes. L'ensemble des besoins à couvrir se répartit comme suit:
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune de Chilly-Mazarin,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés au Montcel en Savoie où la ville est propriétaire d'un centre communal de vacances et d'un chalet au Revard,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux dans tout le département ainsi que sur le territoire national.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants pétrolifères et GPL pour les véhicules du territoire communal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants pétrolifères et GPL pour les véhicules du territoire communal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée...”
Description des renouvellements
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en carburants pétrolifères pour les véhicules du centre de vacances du Montcel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en carburants pétrolifères pour les véhicules du centre de vacances du Montcel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité administrative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 246-563435 (2018-12-17)