La présente consultation a pour objet les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson

Mairie de Montesson

Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un forfait, qui comprennent:
— la direction, la conduite et la surveillance,
— le suivi énergétique
— le dépannage
— l'astreinte pour le dépannage
— la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):
— la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):
La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant
La fourniture et le remplacement de pièces de rechange
La mise à jour des informations techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thermique de l'Ouest Parisien

Qui ?

• Mairie de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Mp2018-19
Brève description:

Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un forfait, qui comprennent: — la direction, la conduite et la surveillance, — le suivi énergétique — le dépannage — l'astreinte pour le dépannage — la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000): — la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000): La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant La fourniture et le remplacement de pièces de rechange La mise à jour des informations techniques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montesson
Adresse postale: 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson
Contact
Adresse Internet: http://www.montesson.fr 🌏
Courrier électronique: helene.massa@montesson.fr 📧
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323019
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf Dépôt par porteur: autorisé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un forfait, qui comprennent:

— la direction, la conduite et la surveillance,

— le suivi énergétique

— le dépannage

— l'astreinte pour le dépannage

— la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):

— la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):

La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant

La fourniture et le remplacement de pièces de rechange

La mise à jour des informations techniques

— le suivi énergétique -le dépannage

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable quatre fois, par voie tacite, soit une durée maximale de marché de cinq ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire dans un délai de 3 mois avant l'expiration de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificat de qualification: qualibat 5543 exploitant d'installation de chauffage collectif ou qualification équivalente ou références d'importance et de nature équivalente ou de titres professionnels ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat de qualification: qualibat 5543 exploitant d'installation de chauffage collectif ou qualification équivalente ou références d'importance et de nature équivalente ou de titres professionnels ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montesson
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780418600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montesson: Marchés Publics
Code postal: 78360
Courrier électronique: marchespublics@montesson.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf

Dépôt par porteur: autorisé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

— un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn-et-Garonne, CE 358894 du 4.4.2014),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Cja art R.551-7).

Source: OJS 2018/S 141-323019 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un forfait, qui comprennent: — la direction, la conduite et la surveillance, — le suivi énergétique, — le dépannage, — l'astreinte pour le dépannage, — la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000), — la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000), — la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant, — la fourniture et le remplacement de pièces de rechange, — la mise à jour des informations techniques.

Valeur totale du marché: 226 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448684
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323019
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le suivi énergétique,

— le dépannage,

— l'astreinte pour le dépannage,

— la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000),

— la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000),

— la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant,

— la fourniture et le remplacement de pièces de rechange,

— la mise à jour des informations techniques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Thermique de l'Ouest Parisien
Adresse postale: 425 rue de Grignon
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 226 941 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art. L. 551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art. L. 521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art. R. 421-1),

Source: OJS 2018/S 198-448684 (2018-10-09)

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