La présente consultation a pour objet les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson
Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un forfait, qui comprennent:
— la direction, la conduite et la surveillance,
— le suivi énergétique
— le dépannage
— l'astreinte pour le dépannage
— la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):
— la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):
La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant
La fourniture et le remplacement de pièces de rechange
La mise à jour des informations techniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de...”
Titre
La présente consultation a pour objet les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson
Mp2018-19
Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un forfait, qui comprennent:
— la direction, la conduite et la surveillance,
— le suivi énergétique
— le dépannage
— l'astreinte pour le dépannage
— la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):
— la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):
La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant
La fourniture et le remplacement de pièces de rechange
La mise à jour des informations techniques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un...”
Description du marché
Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un forfait, qui comprennent:
— la direction, la conduite et la surveillance,
— le suivi énergétique -le dépannage
— l'astreinte pour le dépannage
— la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):
— la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000):
La fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant
La fourniture et le remplacement de pièces de rechange
La mise à jour des informations techniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable quatre fois, par voie tacite, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable quatre fois, par voie tacite, soit une durée maximale de marché de cinq ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire dans un délai de 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Certificat de qualification: qualibat 5543 exploitant d'installation de chauffage collectif ou qualification équivalente ou références d'importance et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Certificat de qualification: qualibat 5543 exploitant d'installation de chauffage collectif ou qualification équivalente ou références d'importance et de nature équivalente ou de titres professionnels ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat de qualification: qualibat 5543 exploitant d'installation de chauffage collectif ou qualification équivalente ou références d'importance et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat de qualification: qualibat 5543 exploitant d'installation de chauffage collectif ou qualification équivalente ou références d'importance et de nature équivalente ou de titres professionnels ou tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montesson
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info
La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf
Dépôt par porteur: autorisé
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,
— un recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer:
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,
— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L551-1),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L521-1),
— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),
— un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn-et-Garonne, CE 358894 du 4.4.2014),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Cja art R.551-7).
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Source: OJS 2018/S 141-323019 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un...”
Brève description
Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un forfait, qui comprennent:
— la direction, la conduite et la surveillance,
— le suivi énergétique,
— le dépannage,
— l'astreinte pour le dépannage,
— la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000),
— la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000),
— la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant,
— la fourniture et le remplacement de pièces de rechange,
— la mise à jour des informations techniques.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 100330
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 632232
Description
Description du marché:
“Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un...”
Description du marché
Les prestations de conduite et d'entretien courant P2 des installations de génie climatiques de la commune de Montesson, rémunérées sur la base d'un forfait, qui comprennent:
— la direction, la conduite et la surveillance,
— le suivi énergétique,
— le dépannage,
— l'astreinte pour le dépannage,
— la maintenance préventive systématique de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000),
— la maintenance préventive conditionnelle et corrective de niveaux 1 à 3 inclus (ancienne norme Fd X60.000),
— la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant,
— la fourniture et le remplacement de pièces de rechange,
— la mise à jour des informations techniques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323019
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermique de l'Ouest Parisien
Adresse postale: 425 rue de Grignon
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 941 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4), à tout moment,
— un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art. L. 211-4), à tout moment,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art. L. 551-1),
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art. L. 521-1),
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art. R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn-et-Garonne, CE 358894 du 4.4.2014),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art. R. 551-7).
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Source: OJS 2018/S 198-448684 (2018-10-09)