La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry
La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de...”
Titre
La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry
CP18-127 MOE BRAS DE FER
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry”
Brève description
La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le secteur bras De fer (Parc aux Lièvres à Evry)
Description du marché:
“La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry”
Description du marché
La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à fournir: 1. Déclaration du candidat DC 1. 2. Déclaration du candidat DC 2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents...”
Liste et brève description des conditions
Documents à fournir: 1. Déclaration du candidat DC 1. 2. Déclaration du candidat DC 2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 4. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. le candidat devra au minimum constituer une équipe pluridisciplinaire comprenant: -un BET spécialisé en ingénierie de voiries, réseaux divers, éclairage public, assainissement, circulation, signalisation par feux tricolores. -un BET structure ouvrage d'art pour les travaux au-dessus de la dalle Rer -Un BET spécialisé en hydraulique, -un paysagiste diplômé d'etat ou titulaire d'un titre d'étude ou professionnel dans le domaine du paysage de niveau Bac +5 ou équivalent, 8. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra au minimum constituer une équipe pluridisciplinaire comprenant: — un BET spécialisé en ingénierie de voiries, réseaux divers, éclairage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra au minimum constituer une équipe pluridisciplinaire comprenant: — un BET spécialisé en ingénierie de voiries, réseaux divers, éclairage public, assainissement, circulation, signalisation par feux tricolores. — un BET structure ouvrage d'art pour les travaux au-dessus de la dalle Rer Règlement de consultation 11/18 — un BET spécialisé en hydraulique, — un paysagiste diplômé d'etat ou titulaire d'un titre d'étude ou professionnel dans le domaine du paysage de niveau Bac +5 ou équivalent,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de l'agglomération
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. délais D'Exécution Les délais d'exécutions auxquels s'engage le maître d'œuvre sont indiqués dans le règlement de la consultation et dans le cahier des clauses administratives particulières du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél.: 01 39 20 54 00,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél.: 01 39 20 54 00, Télécopieur: 01 39 20 54 87, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Remarches-procédures VOIES et délais de Recours La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja): - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2018/S 246-564909 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune postale: Évry Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de...”
Brève description
La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 799 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le secteur Bras de Fer (parc aux Lièvres à Évry).
Description du marché:
“La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de...”
Description du marché
La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps passé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer (parc aux Lièvres-Évry)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ingetec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: land'Act
Adresse postale: 47 rue Jules Guesde
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://land-act.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué représente la rémunération de la maîtrise d'œuvre incluant l'exécution des missions complémentaires prévues au marché,” Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, Tél: +33 139205400,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, Tél: +33 139205400, Télécopieur: +33 139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — adresse tnternet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Remarches-procédures, voies et délais de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours Citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 109-266281 (2019-06-05)