La fourniture et la livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers

Vendée Grand Littoral

— la fourniture de bacs conformes aux normes françaises et européennes en vigueur,
— le marquage des cuves par gravage à chaud du logo de la Communauté de communes et du numéro d'identification,
— le puçage des bacs et la fourniture du fichier informatique de correspondance puce/cuve,
— la livraison et le déchargement des bacs sur les sites déterminés par la Communauté de communes,
— la production des fiches techniques, avec photo, de chaque fourniture et accessoire spécifié au bordereau des prix unitaires,
— la fourniture des pièces de rechange en précisant la durée sur laquelle le candidat s'engage à les fournir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-02 Avis de marché
2018-02-12 Informations complémentaires
2018-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2018-02FCS
Brève description:
— la fourniture de bacs conformes aux normes françaises et européennes en vigueur, — le marquage des cuves par gravage à chaud du logo de la Communauté de communes et du numéro d'identification, — le puçage des bacs et la fourniture du fichier informatique de correspondance puce/cuve, — la livraison et le déchargement des bacs sur les sites déterminés par la Communauté de communes, — la production des fiches techniques, avec photo, de chaque fourniture et accessoire spécifié au bordereau des prix unitaires, — la fourniture des pièces de rechange en précisant la durée sur laquelle le candidat s'engage à les fournir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Grand Littoral
Adresse postale: ZI du patis — 35 impasse des Luthiers, BP 20
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeegrandlittoral.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
URL des documents: http://ww.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053028
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
À l'appui de leur offre, les candidats sont invités à présenter des échantillons des produits sélectionnés au titre du présent marché. — bac complet 2 roues contenance 80 l couvercle jaune, — bac complet 2 roues contenance 140 l couvercle marron avec opercule et verrouillage, — bac complet 4 roues contenance 500 l couvercle marron.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture de bacs conformes aux normes françaises et européennes en vigueur,
— le marquage des cuves par gravage à chaud du logo de la Communauté de communes et du numéro d'identification,
— le puçage des bacs et la fourniture du fichier informatique de correspondance puce/cuve,
— la livraison et le déchargement des bacs sur les sites déterminés par la Communauté de communes,
— la production des fiches techniques, avec photo, de chaque fourniture et accessoire spécifié au bordereau des prix unitaires,
— la fourniture des pièces de rechange en précisant la durée sur laquelle le candidat s'engage à les fournir.
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période d'une année pour une durée totale maximum de 3 ans, soit 2 reconductions de 1 année.
Les montants minimums et maximums sont définis comme suit:
— année 1: montant annuel minimum 415 000 EUR HT, montant annuel maximum 1 000 000 EUR HT,
— années 2 et 3: montant annuel minimum 10 000 EUR HT, montant annuel maximum 20 000 EUR H.T
Informations complémentaires:
À l'appui de leur offre, les candidats sont invités à présenter des échantillons des produits sélectionnés au titre du présent marché.
— bac complet 2 roues contenance 80 l couvercle jaune,
— bac complet 2 roues contenance 140 l couvercle marron avec opercule et verrouillage,
— bac complet 4 roues contenance 500 l couvercle marron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés copie du ou des jugements prononcés si il est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années (déclaration ou attestation),
— tout élément permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures et adaptation aux besoins de la Collectivité
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Modalités d’exécution des livraisons et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://ww.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 025-053028 (2018-02-02)
Informations complémentaires (2018-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI du Patis — 35 impasse des Luthiers, BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065159
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053028
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2018/S 030-065159 (2018-02-12)
Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et la livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers.
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI du Pâtis — 35 impasse des Luthiers, BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237320
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture conforme des bacs aux normes françaises et européennes en vigueur-marquage des cuves-puçage des bacs-livraison et déchargement-production des fiches techniques — fourniture des pièces de rechange.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures et adaptation aux besoins de la collectivité
Modalités d’exécution des livraisons et des délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 104-237320 (2018-05-31)