La fourniture et l'installation de mobilier et de biens meubles associés pour les services municipaux

Ville de Grand-Quevilly

Le marché est exécutoire, à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an le marché pourra être reconduit 1 an par décision tacite, dans la limite de 3 fois.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Délais d'exécution: le Pouvoir adjudicateur fait la distinction entre délai court et délai long.
Le délai court correspond aux produits en stocks et le délai long aux matériels à fabriquer. Pour les lots 1 à 3, le délai court est de 3 semaines (15 jours ouvrés) et le délai long est de 6 semaines (30 jours ouvrés).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archetype

Qui ?

• Ville de Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:

Le marché est exécutoire, à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an le marché pourra être reconduit 1 an par décision tacite, dans la limite de 3 fois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: le Pouvoir adjudicateur fait la distinction entre délai court et délai long. Le délai court correspond aux produits en stocks et le délai long aux matériels à fabriquer. Pour les lots 1 à 3, le délai court est de 3 semaines (15 jours ouvrés) et le délai long est de 6 semaines (30 jours ouvrés). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213004
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour la notation, se référer au Règlement de la consultation. — pour le lot n — pour le lot n — pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est exécutoire, à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an le marché pourra être reconduit 1 an par décision tacite, dans la limite de 3 fois.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Délais d'exécution: le Pouvoir adjudicateur fait la distinction entre délai court et délai long.

Le délai court correspond aux produits en stocks et le délai long aux matériels à fabriquer. Pour les lots 1 à 3, le délai court est de 3 semaines (15 jours ouvrés) et le délai long est de 6 semaines (30 jours ouvrés).

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires.

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Bureaux et tables
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fourniture et l'installation de mobilier et de biens meubles associés pour les services municipaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est exécutoire, à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an.

Le marché pourra être reconduit 1 an par décision tacite, dans la limite de 3 fois.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Fauteuils et chaises
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de mobiliers et de biens meubles associés pour les services municipaux.

Lot 2: fauteuils et chaises les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Armoires et rangements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: armoires et rangements les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esplanade Tony Larue 76120 — Grand-Quevilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les attestations de références normatives (voir le Règlement de la consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly: Service Juridique et des achats
Adresse postale: Esplanade Tony Larue, www.mpe76.fr
Téléphone: +33 235689168 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 094-213004 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est exécutoire, à compter de sa date de notification pour une durée d'un an le marché pourra être reconduit 1 an par décision tacite, dans la limite de 3 fois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: le pouvoir adjudicateur fait la distinction entre délai court et délai long. Le délai court correspond aux produits en stocks et le délai long aux matériels à fabriquer. Pour les lots 1 à 3, le délai court est de 3 semaines (15 jours ouvrés) et le délai long est de 6 semaines (30 jours ouvrés). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Valeur totale du marché: 38424.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314870
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213004
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et l'installation de mobilier et de biens meubles associés pour les services municipaux. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Fourniture de mobiliers et de biens meubles associés pour les services…

… municipaux. Lot 2: Fauteuils et chaises les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

… municipaux Lot 3: Armoires et rangements les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esplanade Tony Larue 76120 Grand-Quevilly

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Archetype
Adresse postale: 65 rue Reine des Bois
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 14679.51 EUR 💰
8990.70 EUR 💰
14754.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2018/S 138-314870 (2018-07-18)

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