Brève description
L'objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement (les marchés subséquents), comprenant les prestations désignées ci-dessous :
— la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de la FSMH,
— la fourniture de services associés (les services associés).