La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Marché de service. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. En vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 I. Alinéa 3 et de l'article 80 du décret nº 2016-360.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2019.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire, (31 août de chaque année; c'est-à-dire 31.8.2019 — 31.8.2020 — 31.8.2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de...”
Titre
La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»
18MF046
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Brève description:
“Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret nº 2016-360...”
Brève description
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Marché de service. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. En vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 I. Alinéa 3 et de l'article 80 du décret nº 2016-360.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2019.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire, (31 août de chaque année; c'est-à-dire 31.8.2019 — 31.8.2020 — 31.8.2021)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de...”
Description du marché
La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-19 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire (31 août de chaque année; c'est-à-dire...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire (31 août de chaque année; c'est-à-dire 31.8.2019 — 31.8.2020 — 31.8.2021)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 173-393389 (2018-09-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire
18MF046”
Brève description:
“Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire. Lot unique relancé...”
Brève description
Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire. Lot unique relancé après une déclaration sans suite pour absence d'offre régulière dans le cadre de la première consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81863.76 💰
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 70 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-393389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MF046
Titre:
“Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl slb
Adresse postale: ZA La Briqueterie II
Commune postale: Glos
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81863.76 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification (24.11.2018) jusqu'au 31.8.2019. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une nouvelle période de 12 mois soit jusqu'au 31.8.2022 (périodes de reconduction éventuelle comprises).
Le marché est passé selon un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article 78 II du décret nº 2016-360.
La valeur totale du marché correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2018/S 232-530670 (2018-11-27)