L'hébergement pour des participants à des actions de formation, colloques, réunions ou événements organisés par la délégation d'aquitaine ou occasionnellement par d'autres délégations du CNFPT
L'hébergement pour des participants à des actions de formation, colloques, réunions ou événements organisés par la délégation d'aquitaine ou occasionnellement par d'autres délégations du CNFPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“L'hébergement pour des participants à des actions de formation, colloques, réunions ou événements organisés par la délégation d'aquitaine ou...”
Titre
L'hébergement pour des participants à des actions de formation, colloques, réunions ou événements organisés par la délégation d'aquitaine ou occasionnellement par d'autres délégations du CNFPT
ACH18084
L'hébergement pour des participants à des actions de formation, colloques, réunions ou événements organisés par la délégation d'aquitaine ou occasionnellement par d'autres délégations du CNFPT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux
Description du marché:
“L'hébergement pour des participants à des actions de formation, colloques, réunions ou événements organisés par la délégation d'aquitaine ou...”
Description du marché
L'hébergement pour des participants à des actions de formation, colloques, réunions ou événements organisés par la délégation d'aquitaine ou occasionnellement par d'autres délégations du CNFPT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'1 an à compter du 1 septembre 2019 ou de la date de notification si celle est postérieure avec une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'1 an à compter du 1 septembre 2019 ou de la date de notification si celle est postérieure avec une possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes supplémentaires d'1 an.
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Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libérera des sommes dues au titre du accord-cadre par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation sera relancée dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent transmettre leur proposition par voie électronique, selon les modalités précisées à l'article 4 du RC.
Parallèlement à l'envoi...”
Les candidats peuvent transmettre leur proposition par voie électronique, selon les modalités précisées à l'article 4 du RC.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde conformément aux modalités précisées aux articles 4.4, 5 et 8 du RC.
Les candidats ne souhaitant pas recourir à la transmission électronique devront parvenir leur plis selon les modalités indiquées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie et des finances — DAJ/Sous...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie et des finances — DAJ/Sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75073
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 237-541624 (2018-12-06)