Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de restructuration, de réaménagement de locaux, de grosses réparations et de petites réhabilitations et rénovations du patrimoine bâti de la ville de Tours, y compris des travaux de désamiantage. Ce marché concerne également le patrimoine bâti de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) pour les lots 2, 3, 12 et 13. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du présent contrat jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Interventions diverses sur le patrimoine bati
AC INTERVENTIONS
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de restructuration, de réaménagement de locaux, de grosses réparations et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de restructuration, de réaménagement de locaux, de grosses réparations et de petites réhabilitations et rénovations du patrimoine bâti de la ville de Tours, y compris des travaux de désamiantage. Ce marché concerne également le patrimoine bâti de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) pour les lots 2, 3, 12 et 13. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du présent contrat jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Maçonnerie — Gros œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture en bac acier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques, et en groupement de commandes avec TMVL.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Plâtrerie / Faux-plafond.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Carrelage — Faïence / Revêtements de sols.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie bois et PVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal📦
Description du marché: Menuiserie métallique et serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Stores et vitrophanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot sera mono-attributaire.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché: Travail en hauteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot sera mono-attributaire, et en groupement de commandes avec TMVL.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Désamiantage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques, et en groupement de commandes avec TMVL.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Informations complémentaires
“Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent de l'accord-cadre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 219-500896 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Interventions diverses sur le patrimoine bâti
AC INTERVENTIONS
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de restructuration, de réaménagement de locaux, de grosses réparations et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de restructuration, de réaménagement de locaux, de grosses réparations et de petites réhabilitations et rénovations du patrimoine bâti de la Ville de Tours, y compris des travaux de désamiantage. Ce marché concerne également le patrimoine bâti de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) pour les lots 12 et 13. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du présent contrat jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Maçonnerie — gros œuvre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation entreprise
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pourcentage de rabais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fournitures hors bordereau
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Étanchéité.
Description du marché: Plâtrerie/faux-plafond.
Description du marché: Carrelage — faïence/revêtements de sols.
Description du marché: Plomberie — chauffage — ventilation — climatisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fourniture hors bordereau
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-500896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AC027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie gros œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles région grand ouest
Adresse postale: 6 rue Pré de l'Essart
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37500
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.spiebatignolles.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Couverture en bac acier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
4️⃣
Numéro de contrat: 19AC028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plâtrerie, faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Drdoigne
Adresse postale: 14 route de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
URL: http://www.dordoigne-isolation-sol-carrelage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19AC029
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Carrelage, faïence et revêtements de sols
Nom et adresse du contractant
Nom: Prosols 37
Adresse postale: 1 rue du Tertreau
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Code postal: 37390
URL: https://www.prosols37.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19AC030
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie bois/PVC
Nom et adresse du contractant
Nom: Champigny Segelles
Adresse postale: 380 rue Francis Perrin
Commune postale: Monts
Code postal: 37260
URL: http://www.csi-reseau.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19AC031
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiserie métallique et serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Val de Loire
Adresse postale: 6-8 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37300
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19AC032
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinxyl
Adresse postale: 6 rue Gustave eiffel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19AC033
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Store et vitrophanie
Nom et adresse du contractant
Nom: Emys Sodiclair
Adresse postale: BP 154
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400
URL: http://www.sodiclair.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19AC034
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 5 rue du Tertreau
URL: https://engie-axima.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19AC035
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Industrie et Tertiaire
Adresse postale: ZI de la Charpraie
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
URL: http://www.spie.com/fr/spie-industrie-tertiaire-division-industrie🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19AC036
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Travail en hauteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Profil Armor
Adresse postale: 12 rue Louis Bériot
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.profilarmor.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19AC037
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: Adne France
Adresse postale: rue Frédérique sauvage
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.adne-francesas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués dans l'avis d'attribution sont des montants estimatifs.”
Source: OJS 2019/S 114-279010 (2019-06-14)