Le présent marché consiste à effectuer des interventions ponctuelles sur les cours d'eau ou à proximité lors de chute d'arbre ou autre élément faisant embâcle dans des secteurs à enjeux (zones urbaines et péri-urbaines, à proximité d'un ouvrage d'art).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Avis de marché (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 2006706787400012
Adresse postale: CAIRE — 84 route de Strasbourg — BP 50244
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67504
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Virginie Jundt, service de la commande publique — Territoire de Bischwiller — Communauté d'agglomération de Haguenau”
Téléphone: +33 388539855📞
Courrier électronique: virginie.jundt@bischwiller.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Renseignements administratifs: à l'adresse de contact
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération de Haguenau — territoire de Bischwiller — 1-9 place de la Mairie — BP 10035”
Commune postale: Bischwiller
Code postal: 67241
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements techniques:Vivien Reeb, direction des services techniques — Tél. +33 388905063 — courriel: vivien.reeb@bischwiller.com”
Téléphone: +33 388905063📞
Courrier électronique: vivien.reeb@bischwiller.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.agglo-haguenau.fr🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18018&orgAcronyme=a2a🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la Communauté d'agglomération de Haguenau
interv_cours_d_eau_2018”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Le présent marché consiste à effectuer des interventions ponctuelles sur les cours d'eau ou à proximité lors de chute d'arbre ou autre élément faisant...”
Brève description
Le présent marché consiste à effectuer des interventions ponctuelles sur les cours d'eau ou à proximité lors de chute d'arbre ou autre élément faisant embâcle dans des secteurs à enjeux (zones urbaines et péri-urbaines, à proximité d'un ouvrage d'art).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la Communauté d'agglomération de Haguenau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an commençant à courir à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an commençant à courir à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d'1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans en cas de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques,...”
Conditions d'exécution du contrat
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières;
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
12:00 📅
“Mode de passation du marché: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance...”
Mode de passation du marché: accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu sur la base du montant annuel minimum de 15 000 EUR TTC. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
Conditions particulières: les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la collectivité.les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 207-472661 (2018-10-23)