Installation, mise en service et location-maintenance de générateurs d'hémodialyse & Fourniture des dispositifs médicaux stériles et des consommables captifs associés
À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, qui avait été lancée par le Centre hospitalier de Douai le 1.12.2017, a été déclarée sans suite, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 17.5.2016, pour un motif d'ordre juridique (dévolution en lots séparés risquant de rendre difficile l'exécution des prestations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Avis de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale:
“Direction générale — service des affaires juridiques — cellule des marchés publics — route de Cambrai — BP 17040”
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Jessica Noulette
Téléphone: +33 327947102📞
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr📧
Fax: +33 327947014 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ch-douai.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com/🌏 Communication
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/🌏
URL de participation: https://plateforme.achat-hopital.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, mise en service et location-maintenance de générateurs d'hémodialyse & Fourniture des dispositifs médicaux stériles et des consommables...”
Titre
Installation, mise en service et location-maintenance de générateurs d'hémodialyse & Fourniture des dispositifs médicaux stériles et des consommables captifs associés
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Produits/services: Appareils d'hémodialyse📦
Brève description:
“À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, qui avait été lancée par le Centre hospitalier de Douai le 1.12.2017, a été...”
Brève description
À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, qui avait été lancée par le Centre hospitalier de Douai le 1.12.2017, a été déclarée sans suite, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 17.5.2016, pour un motif d'ordre juridique (dévolution en lots séparés risquant de rendre difficile l'exécution des prestations).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, mise en service et location-maintenance de générateurs d'hémodialyse & Fourniture des dispositifs médicaux stériles et consommables captifs associés”
Titre
Installation, mise en service et location-maintenance de générateurs d'hémodialyse & Fourniture des dispositifs médicaux stériles et consommables captifs associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'hémodialyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai — route de Cambrai — BP 10740 — 59507 Douai Cedex
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— générateurs d'hémodialyse:
Période initiale de 5 ans à compter de la date de notification du marché public au titulaire + Reconduction possible une fois...”
Description des renouvellements
— générateurs d'hémodialyse:
Période initiale de 5 ans à compter de la date de notification du marché public au titulaire + Reconduction possible une fois pour une période supplémentaire de 5 ans,
— dispositifs médicaux stériles et consommables captifs associés: De la date de notification du marché public au titulaire jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le Centre hospitalier de Douai se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Le marché public comprend une variante obligatoire.
Les soumissionnaires doivent formuler une proposition pour la variante obligatoire suivante: reprise...”
Informations complémentaires
Le marché public comprend une variante obligatoire.
Les soumissionnaires doivent formuler une proposition pour la variante obligatoire suivante: reprise valorisée des 9 générateurs type AK 200
Les conditions d'exécution de cette variante obligatoire sont décrites dans le mémoire technique du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics
“Essais des matériels:
Dans le cadre de la présente consultation, le Centre hospitalier de Douai demande aux soumissionnaires l'essai de deux générateurs...”
Essais des matériels:
Dans le cadre de la présente consultation, le Centre hospitalier de Douai demande aux soumissionnaires l'essai de deux générateurs d'hémodialyse pour une période de 3 semaines.
Les soumissionnaires s'engagent alors:
— à mettre les 2 appareils proposés à disposition ainsi que tous les consommables associés, la durée des essais pouvant être prolongée à la demande du Centre hospitalier de Douai si les performances de l'appareil proposé n'ont pas pu être testées sur des patients et à fournir pour les essais les deux câbles de connexion SINED (référence ISI-Câble). La personne à contacter est Marie-José Caillere, à l'adresse électronique suivante: mariejose.caillere@sinedfrance.fr,
— à assurer le suivi des essais via la mise à disposition sur site d'un formateur à titre gracieux au Centre hospitalier de Douai pendant les 3 semaines.
Les soumissionnaires recevront un fax de demande d'essais dans les semaines qui suivent la remise des offres.
Les appareils proposés doivent être livrés 15 jours avant le début des essais pour réaliser les prélèvements microbiologiques, qui sont à la charge des soumissionnaires (prélèvements, envoi et résultats, etc.).
Les personnes à contacter pour la mise en place des essais sont:
— M. Verdier, responsable du service biomédical,
— Mme Benabdallah, pharmacienne.
Présentation des dispositifs médicaux stériles et des consommables captifs associés:
Les dispositifs médicaux stériles et les consommables captifs associés contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable.
Le soumissionnaire devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres:
— 2 échantillons de chaque produit proposé,
— la fiche technique correspondant à chacun des produits proposés.
Ces échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité des produits proposés est en tout point équivalent à celle des produits proposés lors de la mise en concurrence.
Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du soumissionnaire.
La documentation technique sera fournie avec les échantillons.
Toute offre d'un soumissionnaire qui n'aurait pas fait connaître ses produits ni fourni d'échantillons et de documentations techniques ne sera pas recevable.
Des échantillons supplémentaires pourront être demandés pour des contrôles complémentaires. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur. Aucune facturation ne sera acceptée pour quelque motif que ce soit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 238-543350 (2018-12-07)