Installation, maintenance et vérifications des moyens de secours et systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux

Ville de Chelles

La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-27	Avis de marché
2018-11-12	Informations complémentaires
2018-12-12	Informations complémentaires
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Numéro de référence: 18-84
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Appareils extincteurs 📦
Matériel de désenfumage 📦
Systèmes d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emille Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CwWTpMTQFU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CwWTpMTQFU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477780
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Alarmes incendie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période; Le titulaire s'engage à:

— procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture,

— assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 h y compris pendant les vacances scolaires assurer la maintenance préventive des installations,

— apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels,

— signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie,

— apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot débute à compter de sa notification (début janvier 2019 à titre prévisionnel) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de 12 mois.

Intitulé du lot: Extincteurs et robinets d'incendie armés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Le titulaire du lot s'engage à:

— assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires,

— assurer la maintenance préventive des installations,

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désenfumage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EURHT par période. Le titulaire s'engage à:

— procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture. Assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 h y compris pendant les vacances scolaires Assurer la maintenance préventive des installations,

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Alarmes anti-intrusion
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à:

— assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 h y compris pendant les vacances scolaires,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux sur le territoire de la ville de Chelles (77500)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen) portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s)ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2 rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2 rubrique D2)

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureau de la direction de la commande publique
Informations complémentaires:

Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence des moyens humains (nombre et qualification) mis à disposition à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La pertinence des moyens matériels, outillages, équipements techniques, mis à disposition pour l'exécution des prestations;
Les performances techniques et la provenance des fournitures proposées;
La pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La pertinence des moyens matériels, outillages, équipements techniques, mis à disposition pour l'exécution des prestations
Les performances techniques et la provenance des fournitures proposées

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CwWTpMTQFU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022

La visite des lieux est facultative. Mais Il est fortement conseillé au candidat de visiter les sites indiqués aux annexes du cahier des clauses techniques particulières. Pour ce faire, il prendra contact avec M. Masson, responsable de la maintenance à l'entreprise de la direction des équipements publics. Tél.: +33 164728468 / +33 632366360. F.masson@chelles.fr.

Le critère «Prix» (60 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— montant total du bordereau des prix forfaitaires sur 30 points,

— montant total du détail quantitatif estimatif à partir du bordereau de prix unitaires sur 30 points: pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur appliquera au BPU de chaque candidat un même DQE non publié et non communiqué aux candidats conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.11.2016 nº 401660. Ce DQE sera tiré au sort, parmi 3 DQE cachetés, par le président de la commission d'appel d'offres juste avant l'ouverture des offres.

L'accord-cadre est conclu à:

— prix forfaitaires par application du Bordereau des prix forfaitaires (BPF) pour les vérifications réglementaires (visites périodiques),

— prix unitaires par application du bordereau des prix unitaires pour le dépannage, le remplacement des matériels notamment à la suite d'une visite périodique ou d'un dépannage ainsi que la fourniture et l'installation des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements.les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées les prix sont révisables et non actualisables.

Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477780 (2018-10-27)

Informations complémentaires (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir Emille Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504342
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477780
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2018/S 220-504342 (2018-11-12)

Informations complémentaires (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc du souvenir Emille Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551467
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2018/S 241-551467 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147142
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période; le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture. Assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.

Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Le titulaire du lot s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture, assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires, assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.

Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture, assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires, assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.

Le lot no4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture, assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires, assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments communaux sur le territoire de la…

… ville de Chelles (77500).

… Ville de Chelles (77500).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Cid maintenance
Adresse postale: rue Henri Becquerel - BP 223, Z.I. Mitry Compas
Commune postale: Mitry Mory Cedex
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: 3 protection SASU
Adresse postale: 41 rue Fontaine Saint Martin
Commune postale: Saint-Andre-les-Vergers
Code postal: 10120
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Itebelec
Adresse postale: 81 bis rue Maillot
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 063-147142 (2019-03-25)

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