La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installation, maintenance et vérifications des moyens de secours et systèmes anti-intrusion des bâtiments communaux
18-84”
Produits/services: Systèmes d'alarme📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alarmes incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux sur le territoire de la ville de Chelles (77500)
Description du marché:
“Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période; Le titulaire s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures...”
Description du marché
Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période; Le titulaire s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture,
— assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 h y compris pendant les vacances scolaires assurer la maintenance préventive des installations,
— apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels,
— signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie,
— apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens humains (nombre et qualification) mis à disposition à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens matériels, outillages, équipements techniques, mis à disposition pour l'exécution des prestations;”
Critère de qualité (nom): Les performances techniques et la provenance des fournitures proposées;
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot débute à compter de sa notification (début janvier 2019 à titre prévisionnel) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
Le lot débute à compter de sa notification (début janvier 2019 à titre prévisionnel) jusqu'au 31.12.2019. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs et robinets d'incendie armés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Le titulaire du lot s'engage à:
— procéder à l'achat des...”
Description du marché
Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Le titulaire du lot s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture,
— assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires,
— assurer la maintenance préventive des installations,
— apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels,
— signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie,
— apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EURHT par période. Le titulaire s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures...”
Description du marché
Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EURHT par période. Le titulaire s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture. Assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 h y compris pendant les vacances scolaires Assurer la maintenance préventive des installations,
— apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels,
— signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie,
— apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des moyens matériels, outillages, équipements techniques, mis à disposition pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Les performances techniques et la provenance des fournitures proposées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alarmes anti-intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Description du marché:
“Le lot nº 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures...”
Description du marché
Le lot nº 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à:
— procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture,
— assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 h y compris pendant les vacances scolaires,
— assurer la maintenance préventive des installations,
— apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels,
— signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie,
— apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen) portant également...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen) portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
— la déclaration de la (des) personne(s)ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2 rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2 rubrique D2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau de la direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le président de la commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La visite des lieux est facultative. Mais Il est fortement conseillé au candidat de visiter les sites indiqués aux annexes du cahier des clauses techniques...”
La visite des lieux est facultative. Mais Il est fortement conseillé au candidat de visiter les sites indiqués aux annexes du cahier des clauses techniques particulières. Pour ce faire, il prendra contact avec M. Masson, responsable de la maintenance à l'entreprise de la direction des équipements publics. Tél.: +33 164728468 / +33 632366360. F.masson@chelles.fr.
Le critère «Prix» (60 points) sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
— montant total du bordereau des prix forfaitaires sur 30 points,
— montant total du détail quantitatif estimatif à partir du bordereau de prix unitaires sur 30 points: pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur appliquera au BPU de chaque candidat un même DQE non publié et non communiqué aux candidats conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.11.2016 nº 401660. Ce DQE sera tiré au sort, parmi 3 DQE cachetés, par le président de la commission d'appel d'offres juste avant l'ouverture des offres.
L'accord-cadre est conclu à:
— prix forfaitaires par application du Bordereau des prix forfaitaires (BPF) pour les vérifications réglementaires (visites périodiques),
— prix unitaires par application du bordereau des prix unitaires pour le dépannage, le remplacement des matériels notamment à la suite d'une visite périodique ou d'un dépannage ainsi que la fourniture et l'installation des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements.les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées les prix sont révisables et non actualisables.
Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477780 (2018-10-27)
Informations complémentaires (2018-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir Emille Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 209-477780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“— les performances techniques et la provenance des fournitures proposées/pondération: 10” Nouvelle valeur
Texte:
“— les performances techniques et la provenance des fournitures proposées, compte tenu des fiches techniques produites/pondération: 10” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 220-504342 (2018-11-12)
Informations complémentaires (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc du souvenir Emille Fouchard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de services à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet d'effectuer les vérifications réglementaires (visites périodiques) ainsi que les dépannages (visites correctives) des alarmes incendie, alarmes anti-intrusion, extincteurs, robinets d'incendie armés et désenfumage, installés dans les différents bâtiments communaux de la ville de Chelles. Cet accord-cadre prévoit également de fournir et d'installer des nouveaux matériels dans les bâtiments non pourvus d'équipements ou de changer les matériels existants lorsque cela s'avère nécessaire.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 241-551467 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux sur le territoire de la ville de Chelles (77500).
Description du marché:
“Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période; le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures...”
Description du marché
Le lot nº 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période; le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture. Assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
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Description du marché:
“Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Le titulaire du lot s'engage à: procéder à l'achat des...”
Description du marché
Le lot nº 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT par période. Le titulaire du lot s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture, assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires, assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et...”
Description du marché
Le lot nº 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture, assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires, assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux sur le territoire de la Ville de Chelles (77500).
Description du marché:
“Le lot no4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et...”
Description du marché
Le lot no4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période. Le titulaire s'engage à: procéder à l'achat des fournitures et de leur installation, ainsi qu'aux visites de vérifications et de maintenance durant l'année de garantie, pour la pose et la fourniture, assurer un dépannage dans un délai maximum de 4 heures y compris pendant les vacances scolaires, assurer la maintenance préventive des installations, apporter l'assistance technique nécessaire au maintien en bon état de fonctionnement des installations et des matériels, signaler immédiatement après les visites, les défaillances du matériel présentant une anomalie, apporter son assistance technique pour la remise en état des installations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-84
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Alarmes incendie
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cid maintenance
Adresse postale: rue Henri Becquerel - BP 223, Z.I. Mitry Compas
Commune postale: Mitry Mory Cedex
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Extincteurs et robinets d'incendie armés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 3 protection SASU
Adresse postale: 41 rue Fontaine Saint Martin
Commune postale: Saint-Andre-les-Vergers
Code postal: 10120
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Désenfumage
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Alarmes anti-intrusion
Nom et adresse du contractant
Nom: Itebelec
Adresse postale: 81 bis rue Maillot
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2019/S 063-147142 (2019-03-25)