Installation et maintenance d'un système de vidéo protection au sein de la commune de Petit-Caux
Communauté de communes du Petit Caux
Lot 1: mise en place de l'installation d'un système de vidéo protection au sein de la commune de Petit-Caux.
Lot 2: maintenance annuelle de l'installation de vidéo protection installée au sein de la commune de Petit Caux.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2019_12103
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue des Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472798
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 220 030 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en place de l'installation d'un système de vidéo protection au sein de la commune de Petit-Caux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 210 030 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Maintenance annuelle de l'installation de vidéo protection au sein de la commune de Petit-Caux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Pour le lot 2, les prix sont forfaitaires et définitifs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Petit-Caux.
Informations complémentaires: Ouverture électronique des offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de ville de Petit-Caux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/, https://www.achatpublic.com
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés public et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Fax: +33 235041955 📠
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Source: OJS 2018/S 207-472798 (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2019_12103
Brève description:
Lot 1: mise en place de l'installation d'un système de vidéo protection au sein de la commune de Petit-Caux.
Lot 2: maintenance annuelle de l'installation de vidéo protection installée au sein de la commune de Petit Caux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Petit Caux
Adresse postale: 3 rue des Val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-Caux
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472798
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 2 ans ferme. Un ordre de service de suspension sera émis à la fin d'exécution de la tranche ferme.
Pour la tranche ferme: le délai contractuel commence à courir à partir de la date de la notification du marché.
Pour la tranche optionnelle: celle-ci sera lancée par ordre de service.
Pour le lot 1: les prix sont forfaitaires et définitifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: mise en place de l'installation d'un système de vidéo protection au sein de la commune de Petit-Caux.
Lot 2: maintenance annuelle de l'installation de vidéo protection installée au sein de la commune de Petit Caux.
Intitulé du lot: Mise en place de l'installation d'un système de vidéo protection au sein de la commune de Petit-Caux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: mise en place de l'installation d'un système de vidéo protection au sein de la commune de Petit-Caux. Celui-ci sera décomposé en 2 tranches:
Tranche ferme: installation et mise en place d'un système de vidéo-protection.
Tranche optionnelle: installation et mise en place de caméras supplémentaires sur le système de vidéo-protection existant.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une période de 2 ans ferme. Un ordre de service de suspension sera émis à la fin d'exécution de la tranche ferme.
Pour la tranche ferme: le délai contractuel commence à courir à partir de la date de la notification du marché.
Pour la tranche optionnelle: celle-ci sera lancée par ordre de service.
Pour le lot 1: les prix sont forfaitaires et définitifs.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: maintenance annuelle de l'installation de vidéo protection installée au sein de la commune de Petit-Caux.
La description détaillée des prestations et ses spécifications techniques des 2 lots sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à partir de la fin d'année de parfait achèvement de la tranche ferme du lot 1. Celle-ci sera lancée avec un ordre de service de démarrage.
À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit 3 fois reconduit).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit-Caux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation/
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Transmission de la candidature avec le DUME/une visite obligatoire est organisée la semaine 46 à l'Hôtel de Ville de Petit-Caux, la date vous sera communiquée ultérieurement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Petit-Caux.
Informations complémentaires: Ouverture électronique des offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de ville de Petit-Caux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à partir de la fin d'année de parfait achèvement de la tranche ferme du lot 1. Celle-ci sera lancée avec un ordre de service de démarrage. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de façon tacite pour une durée de 12 mois, avec une durée maximale de reconduction de 3 ans (soit 3 fois reconduit).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert F
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Les parties tenteront d'abord de régler les éventuels différends et litiges nés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire par une procédure gracieuse.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/, https://www.achatpublic.com
Commune postale: Petit-Caux
Code postal: 76370
Téléphone: +33 235831757 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés public et affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Fax: +33 235041955 📠
Adresse Internet: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/ 🌏
Source: OJS 2018/S 207-472798 (2018-10-24)
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