Installation et location de bâtiments de type modulaire

Noréade

Installation et location de bâtiments de type modulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Algeco

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18 D 45 SP - ED
Brève description: Installation et location de bâtiments de type modulaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gtySq1LfcP 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gtySq1LfcP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gtySq1LfcP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417328
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 200 000 EUR HT. Ces chiffres ne sont pas contractuels pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Siège de Wasquehal et les Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt et Orchies.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Description des options:

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Centres d'exploitation d'Avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis, Le Quesnoy et Urvillers

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 30 000 EUR HT. Ces chiffres ne sont pas contractuels pour la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de Wasquehal et les Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt et Orchies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gtySq1LfcP 🌏
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gtySq1LfcP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025 (à titre indicatif).

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: 50 %: prix de l'installation et de la location,

— critère 2: 50 % qualité technique de l'offre. Le critère «qualité technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:

—— sous-critère 1: «moyens et méthodologie», coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes prestations: les travaux préparatoires, le transport, le montage et démontage, le grutage, les aménagements complémentaires, les raccordements sur les réseaux extérieurs,

—— sous-critère 2: «caractéristiques des modulaires, fiches techniques des matériaux», coefficient de pondération égal à 25 %. Ce sous-critère jugera le principe constructif des modulaires à partir des possibilités offertes dans la gamme de fabrication, et notamment les superficies au sol, la composition de l'ossature, le plancher, les façades, et la toiture, ainsi que le descriptif des matériaux proposés pour assurer la ventilation, le chauffage, la climatisation et les aménagements complémentaires des modules,

—— sous-critère 3: «délais», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera les délais envisagés pour la transmission des devis, la réalisation des études, la fabrication, la livraison et le montage des modules, la réalisation des aménagements complémentaires, le raccordement des modules aux réseaux extérieurs, le démontage en fin de location et l'intervention du Service après-vente. Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 200 000 EUR HT pour le lot 1 et de 30 000 EUR HT pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels. Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-417328 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-140231
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-417328
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Siège de Wasquehal et les centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt et Orchies.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible sept fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Brève description:

Centres d'exploitation d'avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis, Le Quesnoy et Urvillers.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de Wasquehal et les centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt et Orchies.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Société Algeco
Adresse postale: ZI Le Petit Brûlard
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 060-140231 (2019-03-21)

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