Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation et location de bâtiments de type modulaire
18 D 45 SP - ED
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description: Installation et location de bâtiments de type modulaire.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de Wasquehal et les Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt et Orchies.”
Description du marché:
“Siège de Wasquehal et les Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt et Orchies.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune, sur décision expresse...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune, sur décision expresse...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée de 1 an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 200...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 200 000 EUR HT. Ces chiffres ne sont pas contractuels pour la durée du marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Centres d'exploitation d'Avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis, Le Quesnoy et Urvillers”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 30...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 30 000 EUR HT. Ces chiffres ne sont pas contractuels pour la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Le présent marché est un accord-cadre prévu à...”
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— critère 1: 50 %: prix de l'installation et de la location,
— critère 2: 50 % qualité technique de l'offre. Le critère «qualité technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: «moyens et méthodologie», coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes prestations: les travaux préparatoires, le transport, le montage et démontage, le grutage, les aménagements complémentaires, les raccordements sur les réseaux extérieurs,
—— sous-critère 2: «caractéristiques des modulaires, fiches techniques des matériaux», coefficient de pondération égal à 25 %. Ce sous-critère jugera le principe constructif des modulaires à partir des possibilités offertes dans la gamme de fabrication, et notamment les superficies au sol, la composition de l'ossature, le plancher, les façades, et la toiture, ainsi que le descriptif des matériaux proposés pour assurer la ventilation, le chauffage, la climatisation et les aménagements complémentaires des modules,
—— sous-critère 3: «délais», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera les délais envisagés pour la transmission des devis, la réalisation des études, la fabrication, la livraison et le montage des modules, la réalisation des aménagements complémentaires, le raccordement des modules aux réseaux extérieurs, le démontage en fin de location et l'intervention du Service après-vente. Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé la dépense annuelle estimée est de 200 000 EUR HT pour le lot 1 et de 30 000 EUR HT pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels. Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-417328 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de Wasquehal et les centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt et Orchies.”
Description du marché:
“Siège de Wasquehal et les centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt et Orchies.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible sept fois pour une durée d'un an chacune, sur décision...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible sept fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Centres d'exploitation d'avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis, Le Quesnoy et Urvillers.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 7 fois pour une durée d'un an chacune, sur décision expresse de Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-417328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Siège de Wasquehal et les Centres d'exploitation de Cassel, La Gorgue, Pecquencourt et Orchies”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Algeco
Adresse postale: ZI Le Petit Brûlard
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Centres d'exploitation d'avesnelles, Beauvois-en-Cambrésis, Le Quesnoy et Urvillers”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
“S'agissant des conditions financières du marché: accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 060-140231 (2019-03-21)