Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement
20183007”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Inspection des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement. Le marché se compose de 2 lots décrits dans le présent avis.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspection télévisée des canalisations existantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Inspection télévisée des canalisations existantes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de...”
Description du marché
Inspection télévisée des canalisations existantes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 140 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais préalables à la réception de canalisations neuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Essais préalables à la réception de canalisations neuves, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant minimum...”
Description du marché
Essais préalables à la réception de canalisations neuves, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les 2 lots: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les 2 lots: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue des 4 années d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le marché sera financé, conformément aux règles de la comptabilité publique par l'établissement public territorial Plaine Commune et l'agence de l'eau. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, sans hiérarchie ni pondération: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, qualifications professionnelles. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par courriel au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 147-336650 (2018-07-30)