Insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien ponctuel d'espaces verts et autres terrains de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: c3c Pôle Services Urbains — mairie de Reims — bureau 110 — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Véronique BAIRA
Téléphone: +33 326777347📞
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.reims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Insertion professionnelle de publics en difficulté pour l'entretien des espaces verts et autre terrains
VF8V830”
Produits/services: Services de placement de personnel📦
Brève description:
“Insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien ponctuel d'espaces verts et autres terrains de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Brève description
Insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien ponctuel d'espaces verts et autres terrains de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien ponctuel d'espaces verts et autres terrains de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Description du marché
Insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien ponctuel d'espaces verts et autres terrains de la Ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
14:00 📅
“Toutes les questions relatives à la procédure devront être posées via le profil acheteur, au plus tard le 17.8.2018. Dispositions relatives à la...”
Toutes les questions relatives à la procédure devront être posées via le profil acheteur, au plus tard le 17.8.2018. Dispositions relatives à la dématérialisation: Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la Collectivité. Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-Et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: C3C pôle services urbains — mairie de Reims — bureau 110 — CS 80036
Personne de contact: Mme Véronique Baira
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien ponctuel d'espaces verts et autres terrains de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Brève description
Insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien ponctuel d'espaces verts et autres terrains de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien ponctuel d'espaces verts et autres terrains de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.”
Description du marché
Insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien ponctuel d'espaces verts et autres terrains de la ville de Reims et de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VF8V-830
Titre:
“Insertion professionnelle des publics en difficulté pour la réalisation de prestations d'entretien paysager d'espaces verts et autres terrains”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Reims Espoir
Adresse postale: 9 rue Marie Dominique Maingot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 231-528367 (2018-11-27)