Insee2018-P800

INSEE

Le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du recensement de la population. Il consiste à fournir, à partir des questionnaires papier, une base image et un fichier des données obtenus par reconnaissance automatique et/ou saisie, et à traiter les questionnaires internet, pour les inclure dans les livrables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• INSEE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-18	Avis de marché
2019-04-05	Avis d'attribution de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: INSEE2018-P800
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: DMI Timbre C330, 88 avenue Verdier
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395126&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410247
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

— montant minimum: 1 500 000 EUR HT, — montant maximum: 10 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

— montant minimum: 1 500 000 EUR HT,

— montant maximum: 10 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (formulaire DC1);

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

3) le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).

Capacité technique et professionnelle:

4) la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: matériels, effectifs;

5) les candidats fournissent:

— soit au minimum 3 références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,

— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 6 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence de 4 ans et 6 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 6 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence de 4 ans et 6 mois

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Direction générale de l'INSEE.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395126&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvel appel d'offres à l'issue du présent marché

Envoi du présent avis au JOUE le: 18.9.2018 obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr — référence de la consultation: Insee2018-P800 — remise des offres: les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410247 (2018-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166017
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410247
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exigences de confidentialité et de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue de Docteur Sauve
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jouve.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 070-166017 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170767
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Source: OJS 2019/S 072-170767 (2019-04-08)

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