Le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du recensement de la population. Il consiste à fournir, à partir des questionnaires papier, une base image et un fichier des données obtenus par reconnaissance automatique et/ou saisie, et à traiter les questionnaires internet, pour les inclure dans les livrables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Insee2018-P800
INSEE2018-P800
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du recensement de la population. Il consiste à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du recensement de la population. Il consiste à fournir, à partir des questionnaires papier, une base image et un fichier des données obtenus par reconnaissance automatique et/ou saisie, et à traiter les questionnaires internet, pour les inclure dans les livrables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du recensement de la population. Il consiste à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du recensement de la population. Il consiste à fournir, à partir des questionnaires papier, une base image et un fichier des données obtenus par reconnaissance automatique et/ou saisie, et à traiter les questionnaires internet, pour les inclure dans les livrables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires: — montant minimum: 1 500 000 EUR HT,
— montant maximum: 10 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (formulaire DC1);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le chiffre d'affaires global annuel des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation: matériels, effectifs;
5) les candidats fournissent:
— soit au minimum 3 références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client,
— soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 6 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le marché comporte une phase de mise en place des moyens de 6 mois, sans réalisation des prestations, objet du marché. La durée du marché est en conséquence de 4 ans et 6 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction générale de l'INSEE.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvel appel d'offres à l'issue du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Envoi du présent avis au JOUE le: 18.9.2018 obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr — référence de la consultation:...”
Envoi du présent avis au JOUE le: 18.9.2018 obtention du dossier sous forme dématérialisée: www.marches-publics.gouv.fr — référence de la consultation: Insee2018-P800 — remise des offres: les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 181-410247 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exigences de confidentialité et de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410247
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Saisie des données issues des questionnaires du recensement de la population
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue de Docteur Sauve
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.jouve.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 070-166017 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: INSEE 2018-P800
INSEE2018-P800
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 072-170767 (2019-04-08)