Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression numérique, offset ou autre, façonnage et livraison de documents de communication sur supports papiers
18.AO.CO.076”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Impression numérique, offset ou autre, façonnage et livraison de documents de communication sur supports papiers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'est Ensemble
Description du marché:
“La présente consultation concerne: Impression numérique, offset ou autre, façonnage et livraison de documents de communication sur supports papiers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut-être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut-être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. En application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les montants minimums et maximums...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. En application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les montants minimums et maximums de commande sur la durée totale (reconductions comprises) de l'accord-cadre sont les suivants: seuil minimum: Sans seuil minimum seuil maximum: Sans seuil maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 ou forme libre ou DUME),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 ou forme libre ou DUME),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Relance prévisionnelle en septembre 2022 si le marché est reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Relance prévisionnelle en septembre 2022 si le marché est reconduit jusqu'au bout
“Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr Transmission de l'offre par voie...”
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr Transmission de l'offre par voie électronique (sauf pour les échantillons), dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 216-494118 (2018-11-06)