Impression, fabrication, façonnage, livraison d'éléments de conditionnement pour les réactifs produits par l'unité de production des réactifs de L'Efs

Établissement Français du Sang

Fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d'éléments de conditionnement pour les réactifs produits par l'Unité de production des réactifs (Upr) de l'efs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SODIBOX
• TLS Étiquettes

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés publicitaires
Numéro de référence: 2017EFS_SC2061
Brève description:

Fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d'éléments de conditionnement pour les réactifs produits par l'Unité de production des réactifs (Upr) de l'efs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés publicitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Finistère 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364921&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364921&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058511
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017EFS_SC2061). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir par le service courrier» et «impression, fabrication, façonnage, livraison d'éléments de conditionnement (étiquettes pré-imprimées, boîtes, cales, blisters) pour les réactifs produits par l'unité de production des réactifs de l'EFS» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, — soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier — 20 avenue du stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courrier électronique, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 22.2.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Échantillons: les candidats utilisent/peuvent utiliser un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Les échantillons seront livrés sur les sites mentionnés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les échantillons d'équipements ainsi livrés ne seront pas retournés par l'efs, à la suite de la notification des lots concernés.

Informations complémentaires

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017EFS_SC2061). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir par le service courrier» et «impression, fabrication, façonnage, livraison d'éléments de conditionnement (étiquettes pré-imprimées, boîtes, cales, blisters) pour les réactifs produits par l'unité de production des réactifs de l'EFS» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex,

— soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier — 20 avenue du stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide».

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courrier électronique, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 22.2.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Échantillons: les candidats utilisent/peuvent utiliser un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Les échantillons seront livrés sur les sites mentionnés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les échantillons d'équipements ainsi livrés ne seront pas retournés par l'efs, à la suite de la notification des lots concernés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'étiquettes IH et sérologie microbiologique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'étiquettes IH et sérologie microbiologique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: À l'issue de cette 1
Intitulé du lot: Fourniture d'étiquettes virologie moléculaire (UPR Brest)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'étiquettes virologie moléculaire (UPR Brest).
Intitulé du lot: Fourniture d'étiquettes couleurs vierges (UPR Lille)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'étiquettes couleurs vierges (UPR Lille).
Description des renouvellements:

À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Fournitures de blisters
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de blisters.
Intitulé du lot: Fourniture de boîtes et cales
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de boîtes et cales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Brest, Rennes, Lille, Marseille, Nantes, Reims.

Brest.

Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

2. une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies

Situation économique et financière:

4. une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5. une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

6. une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

7. la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

8. l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Plaine Saint Denis Cedex 93.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364921&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364921&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2022.

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.

Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017EFS_SC2061). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis: les plis peuvent être déposés:

1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «ne pas ouvrir par le service courrier» et «impression, fabrication, façonnage, livraison d'éléments de conditionnement (étiquettes pré-imprimées, boîtes, cales, blisters) pour les réactifs produits par l'unité de production des réactifs de l'EFS» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex,

— soit contre récépissé: EFS — Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier — 20 avenue du stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide».

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courrier électronique, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602, Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 22.2.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Échantillons: les candidats utilisent/peuvent utiliser un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Les échantillons seront livrés sur les sites mentionnés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les échantillons d'équipements ainsi livrés ne seront pas retournés par l'efs, à la suite de la notification des lots concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois), la Direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Source: OJS 2018/S 027-058511 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d'éléments de conditionnement pour les réactifs produits par l'unité de Production des Réactifs (UPR) de l'EFS

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267943
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-058511
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux, car aucune candidature n'a été remise. Ces lots seront relancés en procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence sur la base de l'article 30 I 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de l'EFS, tél.: +33 155939500

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'étiquettes IH et Sérologie microbiologique
Brève description:

Fourniture d'étiquettes IH et Sérologie microbiologique

Fourniture d'étiquettes virologie moléculaire (UPR Brest)

Fourniture d'étiquettes couleurs vierges (UPR Lille)

Fournitures de blisters

Fourniture de boîtes et cales

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Brest-Rennes-Lille-Marseille_Nantes_Reims

Brest

Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (base documentaire)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique impression (base protocole de chaque lot/évaluation échantillons)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Montreuil (+33 149202000– 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois);

La Direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Source: OJS 2018/S 118-267943 (2018-06-20)

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