Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet, d'une part, l'impression et la livraison de billets d'entrée des deux sites de l'Eppdcsi: la Cité des Sciences et de l'industrie (75019) et le Palais de la découverte (75008), sachant que la billetterie annuelle des 2 sites nécessite en moyenne l'utilisation de 700 000 à 1 800 000 billets; d'autre part, l'impression et la livraison de la carte d'abonnement et des courriers d'accompagnement avec overlay, également pour les 2 sites de l'Eppdcsi, sachant que la billetterie annuelle des deux sites nécessite en moyenne l'utilisation de 40 000 à 60 000 unités pour les cartes Pass et de 45 000 à 56 000 pour les lettres d'accompagnement. Il est précisé que le Palais de la Découverte fermera pour cause de travaux, en septembre 2020. À partir de cette date, les prestations objet du présent accord-cadre ne concerneront plus que la Cité des sciences et de l'industrie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison des billets d'entrée, des cartes d'abonnement et des lettres d'accompagnements — 2 lots
2018 308”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet, d'une part, l'impression et la livraison de billets d'entrée des deux sites de l'Eppdcsi: la Cité...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet, d'une part, l'impression et la livraison de billets d'entrée des deux sites de l'Eppdcsi: la Cité des Sciences et de l'industrie (75019) et le Palais de la découverte (75008), sachant que la billetterie annuelle des 2 sites nécessite en moyenne l'utilisation de 700 000 à 1 800 000 billets; d'autre part, l'impression et la livraison de la carte d'abonnement et des courriers d'accompagnement avec overlay, également pour les 2 sites de l'Eppdcsi, sachant que la billetterie annuelle des deux sites nécessite en moyenne l'utilisation de 40 000 à 60 000 unités pour les cartes Pass et de 45 000 à 56 000 pour les lettres d'accompagnement. Il est précisé que le Palais de la Découverte fermera pour cause de travaux, en septembre 2020. À partir de cette date, les prestations objet du présent accord-cadre ne concerneront plus que la Cité des sciences et de l'industrie
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison des cartes d'abonnement et lettres d'accompagnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue Corentin Cariou 75930 — Paris
Description du marché: Impression et livraison de cartes d'abonnement et lettres d'accompagnement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison des billets d'entrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression et livraison de billets d'entrée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait Kbis de moins de 3 mois (facultatif à ce stade de la procédure mais rendu obligatoire en cas d'attribution),
— le pouvoir de la personne habilitée...”
Liste et brève description des conditions
— extrait Kbis de moins de 3 mois (facultatif à ce stade de la procédure mais rendu obligatoire en cas d'attribution),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou la délégation de pouvoir le cas échéant (si la personne qui signe les pièces du marché n'est pas le gérant ou le président notamment),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes,
— liste des principaux services/livraisons,
— la description de l'équipement technique, des mesures pour s'assurer de la qualité ainsi que des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement,
— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité,
— des certificats de qualification professionnelle,
— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-01
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -
I)...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -
I) conditions de remise des dossiers (candidatures+offres): 2 possibilités — de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info — par dépôt, par porteur ou envoi postal, en 2 exemplaires, en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour l'impression et la livraison des billets d'entrée, des cartes d'abonnement et des lettres d'accompagnement — lot(s) nº — ne pas ouvrir par le service courrier» à l'adresse suivante: Eppdcsi — universcience — bât Magellan — niveau 3 — bureau 151 — 7 rue Benjamin Constant — 75019 Paris à l'attention de Christine Kauffmann.
II) type de procédure: La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
III) modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations objet de l'accord-cadre seront financées par le budget de l'Eppdcsi. Le délai global de paiement est fixé à 60 jours maximum à compter de la validation de la facture et des pièces justificatives.
IV) quantité et étendue de l'accord-cadre: l'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 EUR HT sur 4 ans.
V) précisions durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes d'1 an, sans pouvoir excéder 4 ans. (cf Art 4.1 de l'AE).
VI) le soumissionnaire se présentera sous la forme d'une entreprise unique, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre ou du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (cf art 3.6 du RC).
VII) critères de sélection des candidatures: La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants (article 44 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016):
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles (cf art.7.1 du RC)
VIII) détails des critères de jugement des offres (cf art. 7 du RC)
IX) précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 alinéa 3 du code de justice administrative),
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre(article 101-i du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics),
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R. 551-7 alinéa 1 du code de justice administrative),
— à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R. 551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994).
X) Renseignements complémentaires:
— renseignements administratifs: Christine Kauffmann — +33 0140058070 — christine.kauffmann@universcience.fr,
— renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 127-289074 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Franklin D Roosevelt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et livraison des billets d'entrée, des cartes d'abonnement et des lettres d'accompagnement
2018 308”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet, d'une part, l'impression et la livraison de billets d'entrée des 2 sites de l'Eppdcsi: la cité des...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet, d'une part, l'impression et la livraison de billets d'entrée des 2 sites de l'Eppdcsi: la cité des sciences et de l'industrie (75019) et le palais de la découverte (75008), sachant que la billetterie annuelle des 2 sites nécessite en moyenne l'utilisation de 700.000 à 1.800.000 billets; d'autre part, l'impression et la livraison de la carte d'abonnement et des courriers d'accompagnement avec Overlay, également pour les 2 sites de l'Eppdcsi, sachant que la billetterie annuelle des 2 sites nécessite en moyenne l'utilisation de 40.000 à 60.000 unités pour les cartes Pass et de 45.000 à 56.000 pour les lettres d'accompagnement. Il est précisé que le palais de la Découverte fermera pour cause de travaux, en septembre 2020. À partir de cette date, les prestations objet du présent accord-cadre ne concerneront plus que la Cité des sciences et de l'industrie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue Corentin Cariou, 75930 Paris.
Description du marché: Impression et livraison de cartes d'abonnement et lettres d'accompagnement.
Description du marché: Impression et livraison de billets d'entrée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression et livraison des cartes d'abonnement et lettres d'accompagnement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression et livraison des billets d'entrée
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inni Group NV/SA
Adresse postale: Industrielaan 5
Commune postale: Heule
Code postal: 8501
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Source: OJS 2019/S 020-043028 (2019-01-24)