Impression du magazine municipal et distribution d'outils municipaux

Commune de Noisy-le-Sec

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'impression du magazine municipal et pour les prestations de distribution des outils municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 18-4667
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'impression du magazine municipal et pour les prestations de distribution des outils municipaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal-Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
URL pour la participation: http://www.noisylesec.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503900
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel du lot 1 est de 35 000 EUR (HT), et le montant maximum annuel est de 72 500 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression du magazine municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'impression du magazine municipal.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot 1 est de 35 000 EUR (HT), et le montant maximum annuel est de 72 500 EUR (HT).

Intitulé du lot: Distribution d'outils municipaux d'information à la population
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de distribution d'outils municipaux d'information à la population.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du lot 2 est de 10 000 EUR (HT), et le montant maximum annuel est de 40 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description des moyens techniques pour réaliser la prestation
Échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net 🌏
URL des documents: http://www.noisylesec.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net. Accord-cadre à bons de commande en procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux articles 25-I-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 220-503900 (2018-11-13)

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