La présente consultation a pour objet l'impression du magazine mensuel d'information de la Ville de Suresnes sur un papier répondant aux normes environnementales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression du magazine mensuel d'information de la Ville de Suresnes sur du papier d'impression répondant aux normes environnementales
1800032”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'impression du magazine mensuel d'information de la Ville de Suresnes sur un papier répondant aux normes environnementales”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'impression du magazine mensuel d'information de la Ville de Suresnes sur un papier répondant aux normes environnementales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l?impression du magazine mensuel d?information de la Ville de Suresnes sur un papier répondant aux normes environnementales”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l?impression du magazine mensuel d?information de la Ville de Suresnes sur un papier répondant aux normes environnementales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Evaluation de la qualité des épreuves de contrôle jugée sur les échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la Personne Publique, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu dans un délai raisonnable avant la fin du marché
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Informations complémentaires:
“Le candidat devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version)complétés. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le...”
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version)complétés. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-Dume. Le formulaire DC 1 est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
10:00 📅
“En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu avec un montant minimum de...”
En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu avec un montant minimum de commande par an de 35 000 euros HT et avec un montant maximum de commande par an de 140 000 euros (H.T.). La Ville s'engage à commander le minimum prévu ci-dessus, le fournisseur étant engagé par le maximum indiqué. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à avril 2019. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande est de 6 mois. La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Après expiration ou résiliation du marché, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer. le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 11 du règlement de la consultation. Les offres doivent être remise électroniquement. Les modalités de remises des offres sont indiquéesà l'article 7 du règlement de la consultation. précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-l du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de I 'Article R.421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois àcompter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-564903 (2018-12-18)