Impression du journal municipal, conception et impression de diverses publications

Ville de Drancy

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, l'estimation financière par période d'exécution, pour chacun des lots est la suivante:
— lot 1: 140 000 EUR HT,
— lot 2: 150 000 EUR HT.
Il est rappelé que cette estimation est donnée à titre indicatif, et qu'elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 7.6.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROTO Press Graphic

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: S/2018-COM
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, l'estimation financière par période d'exécution, pour chacun des lots est la suivante: — lot 1: 140 000 EUR HT, — lot 2: 150 000 EUR HT. Il est rappelé que cette estimation est donnée à titre indicatif, et qu'elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 7.6.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.drancy.net/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dOTdszPmlX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dOTdszPmlX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Date de début: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065403
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Informations relatives à la pondération des critères de jugement des offres: les critères retenus pour le jugement des offres du lot 1 sont pondérés de la manière suivante: 1 — valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: — méthode mise en œuvre par le candidat de la réception du fichier de la maquette du journal à la livraison sur 20 points, — moyens techniques utilisés pour l'impression du journal sur 10 points, — moyens humains dédiés à la fabrication du journal sur 5 points, — qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 10 points, — démarche écologique sur 10 points, — délai d'exécution entre le BAT (Bon à tirer) et la livraison chez le distributeur sur 5 points; 2 — prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points. Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 2 sont pondérés de la manière suivante: 1 — valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: — méthode mise en œuvre par le candidat entre la réception du brief et la livraison sur 15 points? — moyens humains dédiés sur 5 points? — moyens techniques utilisés pour la maquette sur 5 points? — moyens techniques utilisés pour l'impression des documents sur 10 points? — projet de maquette «guide des associations» et qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 20 points? — démarche écologique sur 5 points; 2 — prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points. Des échantillons sont attendus dans le cadre du présent marché, ils concernent les 2 lots. Leurs modalités de remise sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) est précisé dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations relatives à la pondération des critères de jugement des offres: les critères retenus pour le jugement des offres du lot 1 sont pondérés de la manière suivante:

1 — valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:

— méthode mise en œuvre par le candidat de la réception du fichier de la maquette du journal à la livraison sur 20 points,

— moyens techniques utilisés pour l'impression du journal sur 10 points,

— moyens humains dédiés à la fabrication du journal sur 5 points,

— qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 10 points,

— démarche écologique sur 10 points,

— délai d'exécution entre le BAT (Bon à tirer) et la livraison chez le distributeur sur 5 points;

2 — prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points.

Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 2 sont pondérés de la manière suivante:

1 — valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:

— méthode mise en œuvre par le candidat entre la réception du brief et la livraison sur 15 points?

— moyens humains dédiés sur 5 points?

— moyens techniques utilisés pour la maquette sur 5 points?

— moyens techniques utilisés pour l'impression des documents sur 10 points?

— projet de maquette «guide des associations» et qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 20 points?

— démarche écologique sur 5 points;

2 — prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points. Des échantillons sont attendus dans le cadre du présent marché, ils concernent les 2 lots. Leurs modalités de remise sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) est précisé dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 140 000 EUR HT,

— lot 2: 150 000 EUR HT.

Il est rappelé que cette estimation est donnée à titre indicatif, et qu'elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 7.6.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an.

Intitulé du lot: Lot 1: impression du journal municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché comprend la réalisation des supports techniques et pré-presse, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison du journal chez le prestataire en charge de la distribution.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 7.6.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an.

Intitulé du lot: Lot 2: conception et impression de diverses publications
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché comprend la conception et l'impression de guides annuels:

— la plaquette culturelle,

— le guide de sports,

— le guide des pratiques culturelles,

— le guide des associations,

— le guide des conseils de quartier,

— le journal des jeunes,

— le journal des retraités et le plan de la ville.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années (sur des parcs similaires), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Drancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_dOTdszPmlX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 148965046 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1

Informations relatives à la pondération des critères de jugement des offres: les critères retenus pour le jugement des offres du lot 1 sont pondérés de la manière suivante:

1 — valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:

— méthode mise en œuvre par le candidat de la réception du fichier de la maquette du journal à la livraison sur 20 points,

— moyens techniques utilisés pour l'impression du journal sur 10 points,

— moyens humains dédiés à la fabrication du journal sur 5 points,

— qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 10 points,

— démarche écologique sur 10 points,

— délai d'exécution entre le BAT (Bon à tirer) et la livraison chez le distributeur sur 5 points;

2 — prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points.

Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 2 sont pondérés de la manière suivante:

— méthode mise en œuvre par le candidat entre la réception du brief et la livraison sur 15 points?

— moyens humains dédiés sur 5 points?

— moyens techniques utilisés pour la maquette sur 5 points?

— moyens techniques utilisés pour l'impression des documents sur 10 points?

— projet de maquette «guide des associations» et qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 20 points?

— démarche écologique sur 5 points;

2 — prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points. Des échantillons sont attendus dans le cadre du présent marché, ils concernent les 2 lots. Leurs modalités de remise sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) est précisé dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 030-065403 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, l'estimation financière par période d'exécution, pour chacun des lots est la suivante: — lot 1 : 140 000 EUR (HT), — lot 2 : 150 000 EUR (HT). Il est rappelé que cette estimation est donnée à titre indicatif, et qu'elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 7.6.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an.

Valeur totale du marché: 785 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195960
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065403
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché reportée dans le présent avis correspond au montant total (HT) des détails quantitatifs estimatifs des lots 1 et 2 sur la durée initiale du marché. informations relatives à la pondération des critères de jugement des offres: Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 1 sont pondérés de la manière suivante: 1) valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: — méthode mise en œuvre par le candidat de la réception du fichier de la maquette du journal à la livraison sur 20 points, — moyens techniques utilisés pour l'impression du journal sur 10 points, — moyens humains dédiés à la fabrication du journal sur 5 points, — qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 10 points, — démarche écologique sur 10 points, — délai d'exécution entre le BAT (bon à tirer) et la livraison chez le distributeur sur 5 points. 2) Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points; les critères retenus pour le jugement des offres du lot 2 sont pondérés de la manière suivante: 1) valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants: — méthode mise en œuvre par le candidat entre la réception du brief et la livraison sur 15 points, — moyens humains dédiés sur 5 points, — moyens techniques utilisés pour la maquette sur 5 points, — moyens techniques utilisés pour l'impression des documents sur 10 points, — projet de maquette «guide des associations» et qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 20 points, — démarche écologique sur 5 points, 2) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points.

Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché reportée dans le présent avis correspond au montant total (HT) des détails quantitatifs estimatifs des lots 1 et 2 sur la durée initiale du marché. informations relatives à la pondération des critères de jugement des offres: Les critères retenus pour le jugement des offres du lot 1 sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:

— méthode mise en œuvre par le candidat de la réception du fichier de la maquette du journal à la livraison sur 20 points,

— moyens techniques utilisés pour l'impression du journal sur 10 points,

— moyens humains dédiés à la fabrication du journal sur 5 points,

— qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 10 points,

— démarche écologique sur 10 points,

— délai d'exécution entre le BAT (bon à tirer) et la livraison chez le distributeur sur 5 points.

2) Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points; les critères retenus pour le jugement des offres du lot 2 sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:

— méthode mise en œuvre par le candidat entre la réception du brief et la livraison sur 15 points,

— moyens humains dédiés sur 5 points,

— moyens techniques utilisés pour la maquette sur 5 points,

— moyens techniques utilisés pour l'impression des documents sur 10 points,

— projet de maquette «guide des associations» et qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 20 points,

— démarche écologique sur 5 points,

2) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 : 140 000 EUR (HT),

— lot 2 : 150 000 EUR (HT).

Il est rappelé que cette estimation est donnée à titre indicatif, et qu'elle n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 7.6.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an.

Intitulé du lot: Lot 1: Impression du journal municipal
Lot 2: Conception et impression de diverses publications
Brève description:

Le présent marché comprend la conception et l'impression de guides annuels: la plaquette culturelle, le guide de sports, le guide des pratiques culturelles, le guide des associations, le guide des Conseils de quartier, le journal des jeunes, le journal des retraités et le plan de la ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants:

— délai d'exécution entre le BAT (bon à tirer) et la livraison chez le distributeur sur 5 points.

2) Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points; les critères retenus pour le jugement des offres du lot 2 sont pondérés de la manière suivante:

— méthode mise en œuvre par le candidat entre la réception du brief et la livraison sur 15 points,

— moyens humains dédiés sur 5 points,

— moyens techniques utilisés pour la maquette sur 5 points,

— moyens techniques utilisés pour l'impression des documents sur 10 points,

— projet de maquette «guide des associations» et qualité de l'échantillon présenté (impression et façonnage) sur 20 points,

— démarche écologique sur 5 points,

2) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE sur 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation,

— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 087-195960 (2018-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)