Impression de supports écrits d'informations municipales

Ville de Corbeil-Essonnes

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct. Ces accords-cadres sont à bons de commande à prix unitaires et sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels de commande. Ils sont passés pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct. Ces accords-cadres sont à bons de commande à prix unitaires et sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels de commande. Ils sont passés pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XWgHQCg8ts 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XWgHQCg8ts 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176128
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 j avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres. Fourniture d'un colis à titre d'échantillons pour les 2 lots: les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux jours et aux horaires suivants: Hôtel de Ville — mairie de Corbeil-Essonnes, Direction de la communication — Mme Adeline Hebert, 2 place Galignani, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture de l'Hôtel de Ville (du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir au service courrier impression de supports écrits d'informations municipales, échantillons — lot nº…». Renseignements complémentaires: pour tous renseignements complémentaires concernant les accords-cadres, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: renseignements administratifs et techniques, correspondante: Marie-France Calvaire, adresse: mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, Téléphone: +33 160897503, télécopie: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines «hors-série» thématiques et guides municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines «hors-série» thématiques et guides municipaux. Le montant maximum annuel de commande est de 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30-I-4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Intitulé du lot: Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux. Le montant maximum annuel de commande est de 120 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 44-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit présenter:
— au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
ou,
— en l'absence de références, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée.
La preuve peut être apportée par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Centre administratif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XWgHQCg8ts 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XWgHQCg8ts 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 160897503 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XWgHQCg8ts 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard 7 j avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de 6 j avant la date limite fixée pour la réception des offres. Fourniture d'un colis à titre d'échantillons pour les 2 lots: les soumissionnaires doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux jours et aux horaires suivants: Hôtel de Ville — mairie de Corbeil-Essonnes, Direction de la communication — Mme Adeline Hebert, 2 place Galignani, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture de l'Hôtel de Ville (du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication: «ne pas ouvrir au service courrier impression de supports écrits d'informations municipales, échantillons — lot nº…».
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Renseignements complémentaires: pour tous renseignements complémentaires concernant les accords-cadres, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: renseignements administratifs et techniques, correspondante: Marie-France Calvaire, adresse: mairie de Corbeil-Essonnes, service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, Téléphone: +33 160897503, télécopie: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: médiateur des entreprises, adresse internet (URL): http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Sans ces documents, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176128 (2018-04-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales. Cette consultation est divisée en deux (2) lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct. Ces accords-cadres sont à bons de commande à prix unitaires et sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels de commande. Ils sont passés pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
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Valeur totale du marché: 27738.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Régis Caillot, Responsable du service de la commande publique - 2 place Galignani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344275
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-176128
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 30.7.2018 Date de notification aux titulaires: 2.8.2018 Le montant figurant pour chacun des lots dans la valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du Services de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux. Le montant maximum annuel de commande est de 80 000 EUR (HT).
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux. Le montant maximum annuel de commande est de 120 000 EUR (HT).
Description des options: II.2.12) Informations sur les catalogues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Siep
Adresse postale: ZA Les Marchais
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 27738.41 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Groupe Neocom-Ecoprint
Adresse postale: 46 rue des Vieilles Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Valeur totale du marché: 14 393 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des contrats: 30.7.2018
Date de notification aux titulaires: 2.8.2018
Le montant figurant pour chacun des lots dans la valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du Services de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Médiateur des entreprises
Source: OJS 2018/S 150-344275 (2018-08-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Groupe Neocom-Ecoprint SIEP
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes