Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales. Cette consultation est divisée en 2 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct. Ces accords-cadres sont à bons de commande à prix unitaires et sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels de commande. Ils sont passés pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports écrits d'informations municipales
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du...”
Brève description
Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet l'impression de supports écrits d'informations municipales. Cette consultation est divisée en deux (2) lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct. Ces accords-cadres sont à bons de commande à prix unitaires et sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels de commande. Ils sont passés pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 13170
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 27738.41
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet l'impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux. Le...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet l'impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux. Le montant maximum annuel de commande est de 80 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet l'impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet l'impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux. Le montant maximum annuel de commande est de 120 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Impression de supports ecrits d'informations municipales
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines «Hors-Série» thématiques et guides municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siep
Adresse postale: ZA Les Marchais
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27738.41 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Neocom-Ecoprint
Adresse postale: 46 rue des Vieilles Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 393 💰
“Date de signature des contrats: 30.7.2018
Date de notification aux titulaires: 2.8.2018
Le montant figurant pour chacun des lots dans la valeur totale du...”
Date de signature des contrats: 30.7.2018
Date de notification aux titulaires: 2.8.2018
Le montant figurant pour chacun des lots dans la valeur totale du marché correspond au montant total non contractuel du bon de commande type.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du Services de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Médiateur des entreprises
Adresse internet(u.r.l): http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Sans ces documents, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 150-344275 (2018-08-03)