Impression de supports de communication divers et supports de papeterie hors magazine municipal

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Impression de supports de communication divers et supports de papeterie hors magazine municipal. Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de supports de communication divers et supports de papeterie hors magazine municipal et hors guide officiel de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et les bordereaux de prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-08 Avis de marché
2018-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: MOD18231127
Brève description:
Impression de supports de communication divers et supports de papeterie hors magazine municipal. Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de supports de communication divers et supports de papeterie hors magazine municipal et hors guide officiel de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et les bordereaux de prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.fr 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_skEP8km0tZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108213
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 30.7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 30.7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Lot A impression d'affiches
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du marché porte sur la fourniture de papier et l'impression d'affiches à différents formats. Le montant minimum s'élève à 5 000 EUR HT et le montant maximum à 20 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 30.7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 30.7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Lot B autres impressions papier (hors magazine municipal et affiches)
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du marché porte sur la fourniture de papier et l'impression de différents supports de communication et des supports de papeterie hors magazine municipal et affiches et hors guide officiel de la ville. Le montant minimum s'élève à 10 000 EUR HT et le montant maximum à 45 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,
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— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1),
— la production d'un extrait K ou extrait K-BIS ou extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat,
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2 rubrique F1 (chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles),
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— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2 rubrique D2),
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai moyen de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai moyen de remise d'un BAT
Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.
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La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
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— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2018/S 049-108213 (2018-03-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211542
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108213
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché porte sur la fourniture de papier et l'impression d'affiches à différents formats. Le montant minimum s'élève à 5 000 EUR HT et le montant maximum à 20 000 EUR (HT).
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'article 30.7
Brève description:
L'objet du marché porte sur la fourniture de papier et l'impression de différents supports de communication et des supports de papeterie hors magazine municipal et affiches et hors guide officiel de la ville. Le montant minimum s'élève à 10 000 EUR HT et le montant maximum à 45 000 EUR (HT).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
2018-05-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un marché ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un marché ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 093-211542 (2018-05-16)