Impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard

Ville de Nogent-sur-Marne

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de services consistent à l'impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard. La consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant maximum annuel: 183 000 EUR HT dont 175 000 EUR HT pour la ville et 8 000 EUR HT pour la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Reveil de La Marne

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 18FC020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246338 📞
Fax: +33 143246359 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x2R7YrCZhR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x2R7YrCZhR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459871
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les candidats fourniront des échantillons correspondant aux modèles de publications tel que décrit dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de services consistent à l'impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard. La consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum annuel: 183 000 EUR HT dont 175 000 EUR HT pour la ville et 8 000 EUR HT pour la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les candidats fourniront des échantillons correspondant aux modèles de publications tel que décrit dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'art 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:

situation juridique de l'entreprise

— le formulaire DC1,

— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— le formulaire DC2,

— déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,

— une attestation d'assurance RC.

Situation économique et financière:

Le montant du chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition par rapport à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant les dates, natures, montant des prestations réalisées et coordonnées des clients concernés, public ou privé. Une note sur les moyens matériels, outillage, équipement dont dispose l'entreprise. Une note sur les moyens humains dont dispose l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nogent-sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard
Adresse postale: 1 place du Théâtre
Commune postale: Nogent-sur-Marne Cedex
Code postal: 94736
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Benoît Strubbe
Téléphone: +33 148723541 📞
Courrier électronique: b.strubbe@scenewatteau.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-nogentsurmarne.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_x2R7YrCZhR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, Hôtel de Ville — Service marchés/achats, 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative).

Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État n

Source: OJS 2018/S 202-459871 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043931
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459871
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26515931 📞
Courrier électronique: rudy@imprimerie-lereveil.com 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://imprimerie-lereveil.com 🌏
Valeur totale du marché: 161 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 020-043931 (2019-01-24)

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