Impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de services consistent à l'impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard. La consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant maximum annuel: 183 000 EUR HT dont 175 000 EUR HT pour la ville et 8 000 EUR HT pour la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard
Adresse postale: 1 place du Théâtre
Commune postale: Nogent-sur-Marne Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94736
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Benoît Strubbe
Téléphone: +33 148723541📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon...”
Titre
Impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard
18FC020
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de services consistent à l'impression de publications pour le groupement de commande...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de services consistent à l'impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard. La consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant maximum annuel: 183 000 EUR HT dont 175 000 EUR HT pour la ville et 8 000 EUR HT pour la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de services consistent à l'impression de publications pour le groupement de commande...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de services consistent à l'impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard. La consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum annuel: 183 000 EUR HT dont 175 000 EUR HT pour la ville et 8 000 EUR HT pour la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les candidats fourniront des échantillons correspondant aux modèles de publications tel que décrit dans le règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'art 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. À défaut de produire le DUME, les candidats devront...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'art 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:
situation juridique de l'entreprise
— le formulaire DC1,
— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— le formulaire DC2,
— déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,
— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
— une attestation d'assurance RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le montant du chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition par rapport à l'objet du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant les dates,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant les dates, natures, montant des prestations réalisées et coordonnées des clients concernés, public ou privé. Une note sur les moyens matériels, outillage, équipement dont dispose l'entreprise. Une note sur les moyens humains dont dispose l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nogent-sur-Marne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne,...”
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, Hôtel de Ville — Service marchés/achats, 3 étage, place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-Marne, courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr Condition de remise des offres: par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). Conditions pour obtenir des documents: aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Remarque: concernant la fourniture des échantillons correspondant aux modèles de publications, ceux-ci et seulement ceux-ci seront à faire parvenir à la collectivité uniquement par voie postale à l'adresse citée ci-dessus.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative).
Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État n CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne
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Source: OJS 2018/S 202-459871 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de services consistent à l'impression de publications pour le groupement de commande...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de services consistent à l'impression de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard. La consultation donnera lieu à un marché sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant maximum annuel: 183 000 EUR HT dont 175 000 EUR HT pour la ville et 8 000 EUR HT pour la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18FC020
Titre:
“Impressions de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard”
Titre
Impressions de publications pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et de la régie personnalisée La Scène Watteau/Pavillon Baltard
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26515931📞
Courrier électronique: rudy@imprimerie-lereveil.com📧
Région: Marne🏙️
URL: http://imprimerie-lereveil.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 830 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 020-043931 (2019-01-24)