Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents destines aux actions de communication de la ville des Mureaux
2018043”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: Fourniture de documents imprimes pour la communication de la ville des Mureaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'élaboration et impression des supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie les Mureaux
Description du marché: Assistance à l'élaboration et impression des supports de communication.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marche est de 12 mois et renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois par période de 12 mois sans que leur durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
La durée du marche est de 12 mois et renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois par période de 12 mois sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'élaboration et impression d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance a l'élaboration et impression d'affiches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'élaboration et impression sur matière PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Description du marché: Assistance à l'élaboration et impression sur matière PVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie les Mureaux
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: rue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205412📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout litige pouvant naître de l'application du présent marché entre la commune des Mureaux et le prestataire relève en premier ressort du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout litige pouvant naître de l'application du présent marché entre la commune des Mureaux et le prestataire relève en premier ressort du tribunal administratif de Versailles. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: rue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205412📞
Source: OJS 2018/S 189-426647 (2018-09-28)