Le présent appel d'offres ouvert concerne l'impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2018.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 70 000,00 EUR HT (montant maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal”
Téléphone: +262 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +262 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph — année 2018
18.AO.010”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne l'impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph pour l'année...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne l'impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2018.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 70 000,00 EUR HT (montant maximum).
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un montant minimum et un montant maximum passé en...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000,00 EUR HT et un montant maximum de 70 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020, soit le 1.1.2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, livrés aux cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, livrés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
“Suite I.2) Procédure conjointe: sans objet.
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des...”
Suite I.2) Procédure conjointe: sans objet.
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix / pondération: 55 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie par le candidat) / pondération: 35 %,
— délai / pondération: 10 %.
Suite III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
Suite IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66 et 67.ii, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Suite IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: sans objet.
Suite IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: (date et heure prévisionnelles).
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de La Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché
Source: OJS 2018/S 140-320846 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal”
Téléphone: +33 262358009📞
Fax: +33 262358088 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne l'impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2018.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit le 1.1.2019,
— soit le 1.1.2020,
— soit le 1.1.2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320846
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Graphica
Adresse postale: 305 rue de la Communauté — CS 71009
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“Procédure
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Offre...”
Procédure
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— prix/pondération: 55 %,
— valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie par le candidat)/pondération: 35 %,
— délai/pondération: 10 %.
Montants HT:
— minimum: 10 000 EUR HT,
— maximum: 70 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2018/S 221-506414 (2018-11-14)