Impression de divers supports de communication
CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Impression de divers supports de communication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-22 | Avis de marché |
| 2018-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: CP16-011
Brève description: Impression de divers supports de communication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_t0Pa2B4SUA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_t0Pa2B4SUA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032746
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Affiches
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Cartes abonnés PVC, étiquettes adhésives
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Plans de l'agglomération
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Au siège de Grand Paris sud à Courcouronnes (date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression, de l'assemblage, du brochage et des finitions selon les échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail mise en œuvre
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_t0Pa2B4SUA&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart
Commune postale: Évry
Pays: Essonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 016-032746 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: CP16-011
Brève description: Impression de divers supports de communication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_t0Pa2B4SUA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_t0Pa2B4SUA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032746
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures:
1. Capacité économique et financière;
2. Capacités techniques et professionnelles les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur: les documents et renseignements prévus aux articles 50 et 51 du même décret. Conditions de remise des plis papier: plis présentés à l'adresse du siège par voie postale. Recommandée avec avis de réception ou contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera la mention «Ne pas ouvrir/marché…». Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme www.achatpublic.com À noter qu'un délai de 48 heures suivant la publication, est imposé conformément aux dispositions des articles 36 et 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ainsi vous pourrez accéder aux éléments du DCE à l'issue de ce délai de latence.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Affiches
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Estimation quantitative annuelle: quantité annuelle estimée: affiches 2 000 exemplaires.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
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Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Intitulé du lot: Flyers/Dépliants, plaquette, carte de visite, marques pages, carnet, chemise
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Estimation quantitative annuelle: Flyers/Dépliants: 300 000 plaquettes: 50 000 cartes de visite: 3 000 marques pages: 20 000 carnets: 8 000 chemises: 2 000.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Estimation quantitative annuelle: Cartes abonnés PVC: 18 000 étiquettes adhésives: 4 000.
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L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est à conclure pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Estimation quantitative annuelle: Plans à plat: 1 000 plans pliés: 30 000.
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L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une nouvelle durée de 1 an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée au titulaire du présent marché par lettre recommandée avec avis de réception postal, transmis par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou les éléments suivants du DC1,
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur du candidat, attestant…
… n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
… être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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4. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Au siège de Grand Paris sud à Courcouronnes (date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression, de l'assemblage, du brochage et des finitions selon les échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail mise en œuvre
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_t0Pa2B4SUA&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart
Commune postale: Évry
Pays: Essonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures:
1. Capacité économique et financière;
2. Capacités techniques et professionnelles les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur: les documents et renseignements prévus aux articles 50 et 51 du même décret. Conditions de remise des plis papier: plis présentés à l'adresse du siège par voie postale. Recommandée avec avis de réception ou contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera la mention «Ne pas ouvrir/marché…». Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme www.achatpublic.com À noter qu'un délai de 48 heures suivant la publication, est imposé conformément aux dispositions des articles 36 et 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ainsi vous pourrez accéder aux éléments du DCE à l'issue de ce délai de latence.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du CJA):
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— jusqu'au 31
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18M078 (CP16-011)
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370782
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032746
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Westgraphy Sarl
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie ZI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.westgraphy.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Desbouis Gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon 10/12 rue de Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprifrance.fr/desbouis-gresil-imprimeur 🌏
Nom: Melun Impressions
Adresse postale: rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mi-ds.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Delezenne Editeur Imprimeur
Adresse postale: 19 rue Louis Leblond
Commune postale: Dourgues
Code postal: 62119
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-imprimeries.info/imprimeur-imprimerie-delezenne.php 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 162-370782 (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18M078 (CP16-011)
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-370782
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032746
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est à conclure pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Estimation quantitative annuelle: Quantité annuelle estimée: Affiches 2 000 exemplaires.
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Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Intitulé du lot: Flyers / Dépliants, plaquette, carte de visite, marques pages, carnet, chemise
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes établit conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.…
… Le marché est à conclure pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Estimation quantitative annuelle: Flyers / Dépliants: 300 000 plaquettes: 50 000 cartes de visite: 3 000 marques pages: 20 000 carnets: 8 000 chemises: 2 000.
… Le marché est à conclure pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Estimation quantitative annuelle: Cartes abonnés PVC: 18 000 étiquettes adhésives: 4 000.
… Les accords-cadres issus de la présente consultation seront conclus sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est à conclure pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification (la date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire). Estimation quantitative annuelle: Plans à plat: 1 000 plans pliés: 30 000.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Nom: Westgraphy Sarl
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie ZI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.westgraphy.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Desbouis Gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon 10/12 rue de Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprifrance.fr/desbouis-gresil-imprimeur 🌏
Nom: Melun Impressions
Adresse postale: rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mi-ds.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Delezenne Editeur Imprimeur
Adresse postale: 19 rue Louis Leblond
Commune postale: Dourgues
Code postal: 62119
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-imprimeries.info/imprimeur-imprimerie-delezenne.php 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
12
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):
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— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'etat «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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